d'une profession à votre portée et la certitude de gains illimités" ; que les ouvrages, cours et cassettes proposés à la vente dans les publicités effectuées par Nasrondin Pirmamod dont certains ont été

retenant, à l'égard de chacun des mis en examen, qu'« au regard du lieu probable, retenu au terme des travaux d'expertise, des tirs de missiles dont le type n'a pu être identifié avec suffisamment de certitude

"publication officielle", déclarant que "si tous les détenteurs des numéros prix espèces ci-dessous (suivent 7 numéros) réagissent correctement et dans les délais, INTER-SELECTION distribuera avec certitude

moral ; "et aux motifs que la Cour observe que Bernard B... n'apporte aucune justification précise de l'origine des fonds qui ne proviendraient, selon lui, que de gain de jeu; qu'il n'existe aucune certitude

créance professionnelle, tel l'état de cessation des paiements, nétablissent pas la mauvaise foi de l'établissement de crédit cessionnaire s'il n'est pas établi par ailleurs que ce dernier avait la certitude

avait eu connaissance de ce montant; qu'Olivier Z... s'était ainsi fait justice à lui-même en imputant automatiquement le coût de la réparation; qu'il avait unilatéralement, et sans avoir la certitude

se prévaloir de la présomption d'imputabilité et est tenue d'établir le lien de causalité entre ce dommage et l'accident ; qu'il ressort des nombreuses expertises réalisées qu'il n'existe aucune certitude

Y... et ne faisait état d'aucune certitude à cet égard ; et qu'ainsi la cour a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déduisant de la déclaration de Mme Z... l'existence d'un

[O] ne serait plus en contact avec un quelconque service depuis presque un an, qu'il n'y aurait aucune certitude sur sa future domiciliation et qu'il ne travaillerait ni n'habiterait plus au Portugal depuis

considérant, pour écarter le préjudice du jeune X..., du fait de la souffrance morale éprouvée avant son décès, que la conscience qu'aurait pu avoir l'enfant de l'imminence de sa mort n'est pas établie avec certitude

seulement « précaire » ; qu'en retenant l'existence d'un trouble en raison d'un simple risque de précarité du mur de soutènement cependant qu'elle n'a pas relevé d'éléments ayant permis d'acquérir la certitude

l'article 145 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en outre, il n'est pas possible de condamner, sous astreinte, une partie à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude

avait été confiée ce jour-là ; qu'il en résulte que, le moyen étant dans le débat, la cour d'appel a pu, sans modifier les termes du litige, ni violer le principe de la contradiction, retenir que la certitude

conduire jusqu'à la provocation, et que, dans ces conditions, les charges retenues à l'encontre de l'inculpé, qui résultaient uniquement des déclarations de la plaignante, ne caractérisaient pas avec certitude

confrontation ; qu'en tout état de cause, il a fait essentiellement référence à l'existence d'une discussion assez vive entre les époux Y... et X..., sans fournir aucun élément pouvant établir avec certitude

nombreuses investigations techniques réalisées ; que les éléments médicaux du dossier avaient été soumis à six praticiens ; que, s'il était vrai que les investigations n'avaient pas permis d'acquérir de certitude

c'est-à-dire d'actes impliquant violence, contrainte, menace ou surprise, et d'autre part celle d'attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise ne permet pas à X... de connaître avec certitude

Jean-Paul X... a expliqué lors de son audition qu'il n'était pas présent à la signature des actes de 1974 dont la validité est contestée par les consorts De Y..., ce qui n'est guère compatible avec la certitude