; 6° La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience ; 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques

Article D412-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de la consommation

qu'il est accompagné des documents requis ainsi que d'instructions et d'informations de sécurité rédigées en langue française pour les produits destinés à être mis à disposition sur le marché national et que le fabricant et l'importateur se sont conformés

Article R335-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 27

Code de l'énergie

Les responsables de périmètre de certification dont le règlement financier est de signe négatif versent le montant de ce règlement sur le fonds pour le règlement des écarts des responsables de périmètre de certification.

Article 21.181A

—

suivants : 1° Les conditions sur la base desquelles il a été délivré ne sont pas respectées ; 2° L'aéronef ne répond plus aux conditions réglementaires relatives au maintien de l'aptitude au vol, à savoir : a) L'aéronef a été utilisé dans des conditions non

Article 41

—

poste restante " ou " à l'attention de " et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux 1° à 5° de l'article 31 ne sont découverts pour le titulaire de compte, l'institution financière requiert du titulaire du compte une auto-certification

Article Annexe 6

—

DOSSIER DOUBLE LABELLISATION ET CERTIFICATION QUALIOPI Ce dossier s'adresse aux demandes de labellisation, accompagnées en complément d'une demande de certification Qualiopi.

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 1

—

Article 2

—

Le présent arrêté définit les exigences applicables aux organismes de certification des diagnostiqueurs et les critères de certification des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics techniques dans les domaines suivants :

Article 1

—

Article ANNEXE 1

—

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES SESSIONS D'EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DE LA CERTIFICATION " CERTIFICATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE MAÎTRE D'APPRENTISSAGE/ TUTEUR " DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI

Article 6

—

4, ainsi que, le cas échéant, les montants récupérés auprès de ces clients identifiés comme non éligibles.

Article Annexe 3

—

PROCÉDURE ET MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES Le processus de certification initiale comprend les étapes suivantes réalisées dans l'ordre chronologique défini ci-après : ÉTAPE DESCRIPTIF DE L'ÉTAPE DURÉE Etape 1 Audit documentaire

Article L165-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 74

Code de la sécurité sociale

Les ministres peuvent, lorsque l'accord ou un avenant comporte une ou des dispositions non conformes aux lois et règlements en vigueur ou lorsqu'une ou des dispositions relatives aux prix proposés ne sont pas compatibles avec les critères de l'article

Article 1

—

Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route : Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt

Article R1261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06

Code des transports

Le président suspend également les poursuites si, en accord avec l'agent comptable, il estime que la créance est irrécouvrable ou que l'octroi d'un délai par l'agent comptable est conforme à l'intérêt de l'autorité.

Article Annexe

—

Etablir, à partir d'un métré existant, le devis quantitatif estimatif d'un bâtiment de technologie courante conforme au cadre fourni. 3.

Article Annexe XIII ter

—

ATTESTATION DE VÉRIFICATION DES DONNÉES TECHNIQUES DES VÉHICULES IMPORTÉS COMPLETS OU COMPLÉTÉS NON CONFORMES À UNE RÉCEPTION EUROPÉENNE OU UNE RÉCEPTION NATIONALE FRANÇAISE MUNIS D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION HARMONISÉ CE COMPLET (Papier à en-tête

Article 15

—

L242-8 8° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022.]

Article 6

—

Ces véhicules doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme au modèle figurant en annexe (cliché non reproduit) au présent arrêté.

Page 19 · 23 813 résultats

← Précédent Suivant →