, conseiller financier à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France et exerçant depuis 1991 ses fonctions à temps partiel, a soutenu avoir fait l'objet d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière

RECRUTER MLLE X... ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE COUTANCES EST REJETEE.

, 3 mars 2015), que par un acte du 30 avril 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de la Loire (la Caisse) a consenti à la société Lepol (la société) un prêt garanti par un nantissement

[X] (les cautions) se sont rendus caution solidaire envers la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur (la caisse), de deux prêts consentis le 1er juillet 2008 à la SARL PM Concept (la société), en

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, société anonyme à directoire et conseil de surveillance et d'orientation au capital

[V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F], a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 400.319,35 Euros.

Robert X..., demeurant à Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne

Alexandre Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne

Le 19 décembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a mis en demeure Madame [Z] [J] [R] de régler les échéances échues et restées impayées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation

, la Caisse d'épargne d'Ile-de-France ouest a, pour leur permettre d'acquérir un immeuble, accordé à M. et Mme X... deux prêts assortis, pour le mari qui exerçait alors une activité salariée, du bénéfice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine de ce qu'elle vient aux droits de

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2025, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a mis Monsieur [F] [E] en demeure de lui régler la somme de 417,78 € au titre de l

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.

Sur le respect par la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON de son obligation d'information annuelle : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON produit des

A l'appel de l'affaire, la SA HOIST FINANCE AB, venant aux droits de CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 2] DROME ARDECHE, n'a pas requis la vente.

Il s’en déduit une créance de 19.821,15 euros au profit de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 3] CHARENTES.