DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café

consorts Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 septembre 2017), que la SNC La Rotonde a pris à bail des locaux à usage de commerce de café

B... a cédé à l'association Le Jazz et la java (l'association) un fonds de commerce de café, bar, licence, entrepreneur de spectacles. 2.

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Sandalf, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Le Café

François X..., avocat, chargé d'assister sa cliente la Sarl Pause Café dans le cadre de la cession du fonds de commerce qui lui était consentie par la société Station Café, laquelle exploitait deux fonds

conclusions d'appel, que le fonds de commerce vendu avait totalement disparu, que la société en nom collectif L'Obélisque avait transféré la clientèle et le matériel dans son autre établissement le Wind Café

l'agencement du magasin, un certain nombre de personnes vêtues d'une blouse blanche "de type boulanger" affairés autour du four de cuisson du pain ; qu'enfin Jérôme C..., qui a installé une machine à café

sur les intérêts civils ; " aux motifs que la Cour constate que si le prévenu et la société civilement responsable contestent la réalité d'une distribution gratuite de cigarettes à l'intérieur du café-tabac

l'employeur faisait valoir que le caractère habituel de la participation de Mme X... à l'exploitation du fonds de commerce se déduisait non seulement de ce que l'huissier de justice, venu sept fois au café

vie sexuelle et conjugale, il s'approchait d'elle et la trouvant tendue, lui aurait caressé le bas du dos en passant la main sous son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre de café

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Café-restaurant d'Alençon, société anonyme, exerçant sous l'enseigne

récapitulatives, si l'indication, dans la promesse de vente du 18 avril 1996, qu'une partie des murs, dans lesquels le fonds de commerce était exploité, était antérieurement destinée à un commerce de café-bar

X..., ils se trouvaient avant les faits au café du PMU à Arles-sur-Tech où il avait pour sa part consommé beaucoup de bière et un whisky; que les faits visés dans la poursuite sont établis par les éléments

Jean Z..., demeurant Café-brasserie "Le Babylone", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

X... de cesser l'exploitation du fonds de commerce Le Café des artistes ; Attendu que pour enjoindre, sous astreinte, à M.

de procédure civile ; Condamner la société LA JOIE DU CAFÉ aux entiers dépens de l'instance.

la société Marxito Café a été assignée à tort

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a donné en location-gérance un fonds de commerce de café