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7 330 résultats pour « cabinets dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10241

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

de prud'hommes a alloué à Mme [U] la somme de 9 900 euros outre les congés payés afférents au titre de la prime de secrétariat prévue par l'article 2-4 de l'annexe 1 de la convention collective des cabinets

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01466

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

ainsi énumérés : 1- absences et retards injustifiés les 10, 15 et 17 janvier 2014, 2- départ en congés non autorisé en décembre 2013, 3- existence d'une relation contractuelle parallèle avec un autre cabinet

Source officielle
CA

Chambre 2-2

602d280cc61ca13f46a786f1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Elle a intégré au cours de l'année 1992 le cabinet dentaire de Monsieur [Z].

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025757464

Admin. suprême

27 avril 2012

27 avril 2012

ne doit pas être pratiquée comme un commerce. / Sont notamment interdits : (...) 3° Tous procédés directs ou indirects de publicité ; / 4° Les manifestations spectaculaires touchant à l'art dentaire et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165591

Admin. suprême

15 juillet 2016

15 juillet 2016

Il indiquait dans sa demande qu’il était prêt à supporter le coût de la consultation médicale et qu’il préférait être examiné dans un cabinet dentaire en ville. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02162

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

témoins depuis janvier 2004 ; que ces témoignages révèlent que dés l'arrivée de son assistance, Madame Y... lui a confié des fonctions relevant, au regard de la convention collective nationale des cabinets

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

conclusions de la précédente réunion (2 projets neufs à travailler) et repartir sur un projet de réhabilitation- extension ; soit modifier le programme : 2 commerces au RDC, locaux annexes au sous-sol, cabinet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC005134513

Admin. suprême

3 novembre 2015

3 novembre 2015

    La prison dispose d’un dispensaire, d’un cabinet dentaire et d’une équipe médicale composée d’un dentiste et de sept infirmiers permanents et de deux médecins généralistes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC004221907

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

    Le requérant indique en outre n’avoir pas pu accéder aux différentes institutions d’intérêt public de Roumanie, telles que hôpitaux publics, cabinets dentaires, musées, bibliothèques et salles

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dda0f6350336350207

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DENTAL DEVELOPMENT / S.A.S.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c84b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

légal en exercice domicilié, au siège social sis [Adresse 4] Non comparante Syndicatdescopropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS D'ATHELIA I représenté par son syndic en exercice, Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6864beaef8541312a816c512

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle évoque un précédent séjour, également décidé par un frère, à l'occasion de son divorce, où elle dit avoir été spoliée de sa part dans la maison et dans le cabinet dentaire de son mari.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100439

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Y... faisait justement observer qu'elle ne donnait aucune précision sur son patrimoine personnel, la cour d'appel, après avoir procédé à un examen détaillé de la situation financière des parties, a souverainement

Source officielle
CC

civ1

61372312cd5801467740501f

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, en 1988, les époux Y... ont fait procéder à des travaux de rénovation d'un immeuble à usage d'habitation et de cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209611_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la SELARL docteur A ne s'est pas installée dans l'immeuble mentionné ci-dessus, mais a seulement acquis le cabinet dentaire et les parts de la société civile

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727675

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

aux cabinets dentaires, de la manutention de plâtre, de la préparation et de la finition des travaux du prothésiste et qu'il était lui-même souvent obligé de reprendre son travail en utilisant de la matière

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113add7001754d61bd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Z] [E], née le [Date naissance 6] 1985, expose avoir été soignée pour une carie en décembre 2011 par le Docteur [X] [C], dentiste remplaçante au sein du cabinet dentaire du Docteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01352

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

effectuée le 31 octobre 2007 par celle-ci, décrivant les circonstances précises dans lesquelles l'accident est survenu le 1er octobre 2007 à 14h30 lors du soulèvement d'un carton de bidons de soupline au cabinet

Source officielle
TJ

Référés

678578ebaaacbea0fe684ca2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dentaire.

Source officielle