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30 278 résultats pour « brasseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Villepinte, Bolton Solitaire SA, 11 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie, Laboratoires Vendôme, impasse des Boussenots, 21801 Quetigny, SC Johnson SAS, 10 rue Saint Hilaire 95310 Saint Ouen l'Aumône, Brasserie

Source officielle

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CC

cr

6137263bcd58014677423f92

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

. ; "aux motifs que, le 29 juillet 2004, Corinne Y... a indiqué que Serge X... s'était allongé sur elle, lui tenant d'une main les bras au-dessus de la tête et baissant son pantalon de survêtement et

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CC

cr

613725c5cd5801467742067f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

B... relatif aux marques de doigts sur les bras de Mme A... était incertain quant à l'heure exacte du constat, c'est-à-dire à la question de savoir si les marques étaient antérieures ou postérieures aux

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CC

cr

613725edcd580146774219af

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

ainsi que de détention de marchandises réputées importées en contrebande ; " aux motifs repris des premiers juges que le 19 février 1998, un dispositif de surveillance était dressé aux abords de la brasserie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par décision du 24 avril 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne s’est dessaisi au profit du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198f7

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

direction régionale Alpes en 2001, après l'absorption de la société Lefevre par la société Eurovia ; que le 24 septembre 2002, un mouvement de grève a été déclenché au sein de l'agence de Bourg en Bresse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

pour se protéger et le chien l'avait mordu à l'avant bras - il avait ensuite lâché prise pour s'en prendre à son chien qu'elle avait pris dans les bras, -le berger allemand l'avait alors mordue au mollet

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civ3

6137239bcd5801467740bfb4

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Alexis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Brasserie Georges V, dont le

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civ2

613724becd58014677418033

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Bellifontaine) lui a versé certaines sommes sans qu'aucune action ne lui soit cédée avant la mise en liquidation de cette société ; qu'elle s'est également portée caution au profit de la société Brasseries

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comm

61372162cd580146773f34cf

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

SODEMA n'avait pas été négligente dans la mesure où elle avait procédé au renouvellement de l'inscription hypothécaire prise sur un immeuble sis à Fort-de-France, sans rechercher si, en laissant "brader

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02406

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100737

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

et en ce qu'il déclare irrecevable la demande de provision formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Brise marine contre la société Cabinet Personné et la SCCV Brise marine, l'arrêt rendu

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comm

61372659cd58014677424dcb

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de

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CA

Avis

CADA:20162273

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie

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CC

cr

N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y

61372520cd5801467741b2cd

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

gabarit se trouvant à 20 ou 30 centimètres du sol, n'avait pu provoquer les points d'impacts sur la Simca à un mètre du sol, qu'enfin on peut facilement imaginer que si la collision avait eu lieu, le bras

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Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87523

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

) Siège social : 129 rue Servient 69003 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Monsieur Mohamed A...

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cr

6137258ccd5801467741eb06

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

droit, du bras gauche et au niveau de l'hypochondre droit, ainsi que d'un traumatisme du pouce de la main droite" dont la mobilité était possible ; qu'en affirmant que les deux certificats produits par

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CC

cr

6137269acd58014677426f1a

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

consisté pour ce prévenu, gardien de la paix, lors d'un contrôle d'identité opéré par des collègues sur d'autres individus qu'Adil Y..., à donner un coup de matraque préalablement dissimulée le long de son bras

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CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

6137269fcd58014677427201

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1aedcdc6046d472ab69a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017100 Débiteur(s): BRASSERIE B-SIDE (

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