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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972
12 novembre 2020
12 novembre 2020
R... comme « approbateur », que plusieurs bons d'achat ont aussi été approuvés par lui, de même que plusieurs états mensuels de la caisse au nom de M.
Source officielleChambre 3 A
654b376656298f8318387a87
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle estime que l'erreur figurant sur sa facture mentionnant la « Sci Les Mimosas» au lieu du syndicat des copropriétaires ne cause pas grief à l'intimée et est sans conséquence ; qu'elle ne saurait donc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002261193
31 août 1994
31 août 1994
Dans son bureau situé au siège social du Groupe Sogar, à Paris, le requérant disposait d'un coffre dans lequel il détenait quelques 10 millions de francs en bons de
Source officielleService des référés
677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
677ecfe7b01eea4cf01a42d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
678172ce6d34da2cbdcd9ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
678172d56d34da2cbdcda006
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
678172d86d34da2cbdcda05e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
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678172dc6d34da2cbdcda0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
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678172de6d34da2cbdcda109
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
678172df6d34da2cbdcda111
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
678172e16d34da2cbdcda14d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
678172e46d34da2cbdcda1a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleService des référés
678172e56d34da2cbdcda1bc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
actifs numériques comprennent : 1. les jetons mentionnés à l'article L. 552-2, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 et des bons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002467394
6 avril 1995
6 avril 1995
Le requérant accepta de recevoir une somme de huit cent mille francs, prélevée par le président directeur général de ladite société, sous forme de quatre bons de caisse, afin de rémunérer son silence concernant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773
20 mars 2007
20 mars 2007
employé en France exclusivement de 1998 à 2001, en fonction des besoins et au moins un mois chaque été, sans bénéficier de bulletin de paie, son salaire lui étant versé en liquide après signature d'un bon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
pas aux ventes au détail ; les extraits de son Kbis et les attestations de ses clients démontrent qu'elle vendait ses produits à des particuliers ; les factures incomplètes constituaient de simples bons
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619488
2 juillet 1986
2 juillet 1986
l'évaluation de ce stock ; Considérant, enfin, que l'administration soutient, sans être contredite, que la somme de 4 427 F, portée au débit du compte stock au 1er janvier 1970, représente des intérêts de bons
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
- par le contrat lui-même qui prévoit qu'elle peut le faire 'par tout les moyens en son pouvoir, notamment par la production des documents justificatifs en sa possession et particulièrement pour les bons
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d0
8 septembre 2006
8 septembre 2006
consistait à choisir le poste comptable correspondant le mieux à une opération dont il n'appréciait pas l'opportunité et qu'il n'a jamais signé les chèques ayant permis les retraits sur la base des bons
Source officiellePage 19 sur 17194