s'est élevée à 13 005 607 francs français, ayant produit un intérêt de 4 554 867 francs français ; que notamment, dans le courant de 1977, une partie de ces sommes, soit 1 303 000 francs français en billets

D'ailleurs, l'augmentation d'un compte bancaire, même globale, serait une réalité parfaitement "constatable", sans qu'il y ait à indiquer le numéro de chacun des billets de banque nouvellement versés.

peine de neuf ans de réclusion criminelle et une amende de 2 600 000 f, pour complicité d’introduction et d’exposition sur le territoire français et de circulation irrégulière dans le rayon douanier de billets

.) ; Nous n’assurons pas : les espèces monnayées, billets de banque et tout autre titre et valeur, les cartes bancaires, les pièces et lingots de métaux précieux (...)”.

  Soupçonné d’avoir contrefait des billets de banque, le requérant fut arrêté et mis en détention provisoire à la prison de Chalkida en mars 1998.

d'espèces, monnaies, billets de banque, titres, bons et valeurs...' ; que cette exclusion est en caractères très apparents, de même taille que les autres dispositions, clairement visible, introduite par

FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable acceptée le 3 novembre 1989, la société BANQUE SOFINCO a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt sous la forme d'un découvert en compte permanent, utilisable

prestations de services ; 2° Sont également considérées comme des prestations de services (Disposition à caractère interprétatif) : a) Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets

rendu le 15 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 08/00126 APPELANTE SA TAT EXPRESS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence BASQUE

Science Technology (CST) est une société créée en 2010, qui développe et commercialise des technologies pour l'identification de personnes et des éléments de sécurité pour les documents d'identité et les billets

chèque bancaire ou postal ; qu'il résulte de la combinaison des articles R.642-3 du Code pénal et L.112-6 du Code monétaire et financier que le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets

droits de la défense" ; Attendu que, prétendant ne pas avoir participé au vol avec port d'arme pour lequel il était poursuivi, l'inculpé a demandé un supplément d'information aux fins d'établir que les billets

* * * * Pour son process de fabrication de billets de banque, la BANQUE DE FRANCE a confié à la société ELYO, aux droits de laquelle vient la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, la fourniture et la

premier prix, des termes "proclamation officielle" et "certificat de garantie", et de la somme de "150 000 francs", qu'il est "sûr qu'il n'a pas gagné le plus petit prix" ; qu'une valise remplie de billets

    Dans le cadre de cette enquête, par un procès-verbal dressé ce jour-là, un policier enquêteur saisit comme preuve matérielle les 199   400 EUR ainsi que deux autres billets de banque

Cette juridiction prononcait la mise en accusation du requérant du chef de complicité, avec connaissance, par aide et assistance, d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets de

il tenta de changer 230   000 roubles soviétiques, dont il disposait en anciennes coupures de 50 et 100 roubles (lesquelles n’avaient plus cours légal et avaient été remplacées par de nouveaux billets

[H] était porteur de 965 euros dont des billets de banque provenant de la liasse piégée, dérobée à la Caisse d'épargne de [Localité 3] le jour même, et que d'autre part dans son véhicule se trouvaient