Codes de loi français

Article 5

A l'admission, seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

Article 8

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article 111-4

Elle dispose du pouvoir de notation et d'évaluation, et participe au pouvoir de sanction, en proposant les récompenses et les actions disciplinaires.

Article 12

Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette

Article 3

En outre, l'entretien annuel sert à préparer la notation. Un entretien dit de mi-parcours peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'agent ou du supérieur hiérarchique, notamment à l'occasion d'un changement d'affectation ou d'emploi.

Article 6

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. La FIR et le dossier de RAEP ne sont pas notés.

Article 12

Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires du corps des dessinateurs ayant obtenu, à l'occasion de la dernière notation, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon, n'ayant pas dépassé l'âge de quarante-cinq ans

Article R214-32-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

trésorerie qu'impliquerait autrement l'instrument financier dans lequel le contrat financier est inclus peut être modifié en fonction d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation

Article 8

Le jury peut se constituer en groupe pour la notation de chaque question de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque groupe comporte au moins deux membres.

Article R214-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 75

trésorerie qu'impliquerait autrement l'instrument financier dans lequel le contrat financier est inclus, peut être modifié en fonction d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation

Article L511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent par ailleurs communiquer des informations couvertes par le secret professionnel, d'une part, aux agences de notation pour les besoins de la notation des produits financiers et, d'autre

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Dans ce dernier cas, le cahier des charges précise les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères de notation des offres conduirait à attribuer à un candidat un nombre de lots supérieur au nombre maximal de lots ou une puissance supérieure

Article 2

Autres épreuves physiques : -soit saut en hauteur ; -soit saut en longueur ; -soit lancer de poids (6 kg pour les hommes ; 4 kg pour les femmes) ; -soit natation (50 m nage libre, départ plongé). 2° Barèmes de notation Les conditions de déroulement

Article 49

La mise en oeuvre de ces dispositions est écartée dans le cas où la baisse des recettes servant d'assiette fait suite à une progression des mêmes recettes, au cours de l'exercice précédent, supérieure à 10 %.

Article 9 bis

constatant, sur la base des estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la réalisation des deux conditions cumulatives suivantes sur trois trimestres consécutifs : - une hausse trimestrielle de moins de 0,8 point ou une baisse

Article L515-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56

. – Le plan de prévention des risques technologiques peut être modifié suivant une procédure simplifiée si la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan ou si la portée des mesures qu'il prévoit est revue à la baisse.

Article L2334-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 45

Lorsqu'une commune cesse d'être éligible à la dotation à la suite d'une baisse de sa population en deçà du seuil minimal fixé au 2° de l'article L. 2334-16, elle perçoit, à titre de garantie pour les neufs exercices suivants, une attribution calculée

Article Annexe

Utiliser la notation a 1/n a est un nombre réel strictement positif a La notation n√a n'est pas exigible. Équations et inéquations.

Article Barème de notation Femmes

2 24 11,75 43,5 1,75 23,5 11,5 43 1,5 23 11,25 42,5 1,25 22,5 11 42 1 22 10,75 41,5 0,75 21,6 10,5 41 0,5 21 10,25 40,5 Si la cotation se situe entre deux valeurs de la notation