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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
66ff0be0172da17169ede72d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme [T] [Y], représentée par son conseil, a soulevé l’absence de bonne foi du débiteur.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401380_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du
Source officielleTPRX Sélestat
68f150a088dcb0e97e912e5f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 octobre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats
Source officielleChambre 04 SURENDETTEMENT
69a1a0cfcdc6046d47ed0fca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la débitrice n'était pas irrémédiablement compromise.
Source officielleSurendettement - PRP
666b466aab83ab779a7ddfab
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la recevabilité de la contestation L’article R.733-6 du code de la consommation dispose que la commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200800_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ces agents ont émis un avis technique constatant l'existence d'un cours d'eau, révélé par la présence d'un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200796_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ces agents ont émis un avis technique constatant l'existence d'un cours d'eau, révélé par la présence d'un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure
Source officielleTPRX Sélestat
69d97994cdc6046d47d1d7ad
9 avril 2026
9 avril 2026
et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Leïla LABBEN, Président
Source officielleSurendettement
69d04336cdc6046d4709911c
3 avril 2026
3 avril 2026
La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d
Source officielleChambre 04 SURENDETTEMENT
68e7a518033cf481c39a3d04
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société [36] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 02 décembre 2024 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir que la débitrice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les avis de saisie administrative à tiers détenteur : 1.
Source officielleSurendettement - PRP
666b4672ab83ab779a7ddfe6
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la recevabilité de la contestation L’article R.733-6 du code de la consommation dispose que la commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5563d497adffda3f27
13 octobre 2022
13 octobre 2022
demande d'avis de réception.
Source officielleJCP
6883c8a52a8fb67db7b405a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 15 mai 2024, la commission, après avoir constaté la situation de surendettement des débiteurs, a déclaré sa demande recevable.
Source officiellePPEP Surendettement
6a21e81fcdc6046d472f1fc8
21 mai 2026
21 mai 2026
et avoir des charges qui ont augmenté.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00828
18 mai 2017
18 mai 2017
Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a188456d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2317318_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du
Source officielleChambre 2
DTA_2302169_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le 23 novembre 2022, le service des impôts a adressé l'avis litigieux à l'adresse du requérant, à Buxières-sous-les-Côtes, qui en a accusé réception, le 22 décembre 2022.
Source officiellePage 19 sur 22701