d'outre-mer : "La direction ou le service de l'aviation civile d'intérêt général relève du délégué du gouvernement de la République.

et qualifications du personnel de l'aviation civile. (...) / IX.

civile et de la météorologie, la décision du 28 juin 1984 du directeur général de l'aviation civile nommant M.

de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

[Z] [P], Délégué syndical ouvrier muni d'un mandat syndical INTIMEE SASU G4S AVIATION SECURITY anciennement SECURICOR AVIATION G4S SECURITY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 8 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET DES CADRES DE L'AVIATION

des demandes formées par les sociétés LAVALDIS et NICODIS, actionnaires de la société EAGLE AVIATION FRANCE contre la société EAGLE AVIATION FZC SHARJAH et M.

La société Chalair aviation a déposé une offre dans le cadre de cette procédure.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2009 et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE MAJESTIC EXECUTIVE AVIATION

La société EUROPE AVIATION a pour activité la maintenance aéronautique.

DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Dassault Aviation Copies délivrées le : à Me Savine BERNARD (CCC) Me Sandrine LOSI (copie exécutoire) DEMANDEURS Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] représenté

Article 2 : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE SNOMAC est rejetée.

civile, issu de la fusion du corps des techniciens de l'aviation civile et du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile ; Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées

S'agissant de la capacité de la société Jet aviation AG, sous-contractante : 5.

CIVILE à payer une amende de 20.000 F ; Article 1er : La requête de L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE n'est pas admise.

Y... directeur régional de l'aviation civile du sud-ouest, l'ASSOCIATION FRANCAISE DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE se borne à soutenir que la nomination d'un administrateur civil à un emploi de direction

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE, dont

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET DES CADRES DE L'AVIATION CIVILE, dont le siège est ...