Y... une « concession constituée de quarante-six voiliers et d'une charrette de transport, un aval et l'autorisation du Sénat pour que le repreneur puisse travailler en exclusivité sur le jardin du Luxembourg

pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 30 avril 1997, Franck X... aurait, après leur avoir fait avaler

encore le tracé et qu'il importe peu de le qualifier de délaissé, d'ancien chemin forestier ou d'exploitation ou de draille, son existence restant matérialisée et des traces de celui-ci existant en aval

diffusion (la société) pour le découvert en compte consenti par la caisse de Crédit mutuel Angers Anjou (la banque), ainsi que pour tous les frais et accessoires; que Mme X... a également donné son aval

X..., a émis, avec l'aval de ce dernier, six billets à ordre dont les échéances s'échelonnaient du 31 décembre 1996 au 30 juin 1997, lesquels se substituaient à trois lettres de change qui auraient dû

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 2000), que la société AVL

[H], la cour d'appel a retenu que, dès lors qu'il roulait sur la troisième voie de circulation en partant de la droite lorsque son véhicule victime d'une avarie s'était mis à ralentir, il avait commis

le pourvoi principal formé par la société Services techniques économiques que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements Lenormant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société AVL

fait une application volontaire, tant le contrat de travail que les bulletins de paie ne faisant pas mention de cette convention collective", de sorte que "seules les dispositions du code du travail [avaie

ainsi que la société La Concorde et vingt-trois autres compagnies d'assurances, assureurs sur facultés (les assureurs), en demandant leur condamnation à lui payer la somme qu'en faisant état de ces avaries

Y..., (société X...), a tiré sept lettres de change sur la société des Etablissements Paul Gasc et Cie (société Gasc), qui les a acceptées et pour lesquelles André A... a donné son aval, puis deux lettres

utiliser, à des fins personnelles, les moyens, les outils et le matériel de ses anciennes fonctions, sans rechercher dans quelle mesure la société Bred banque populaire n'aurait commis aucune faute en aval

à la direction départementale de l'Agriculture un dossier d'agrément de maître d'apprentissage pour une préparation au CAPA option, élevage et cultures fourragères; que le 24 février 1994 il a reçu l'aval

et concordantes ; que ni l'aveu du prévenu de ses fautes graves et lourdes quand cet aveu concerne des fautes professionnelles et non pénales, ni la signature apposée sur des documents qui ont reçu l'aval

Z... après avoir déclaré Picard coupable de n'avoir pas, le 5 octobre 1992, réalisé un piézomètre ou un point d'eau en aval hydraulique de la décharge et de n'avoir pas fait réaliser d'analyses d'eau par

aux motifs que le jugement est définitif sur l'action publique ; qu'il en résulte que l'abattoir de volailles dont le prévenu est responsable a pollué par ses effluents le ruisseau du Stanven puis en aval

l'inaptitude partielle de la salariée; que suite aux prescriptions du médecin du travail, l'employeur a transféré Mme Y... au poste de caissière assise avec aménagement de poste, fonctions qui ont reçu l'aval

X..., pris en qualité de donneur d'aval pour en obtenir le règlement ; qu'en défense, M.