libertés fondamentales, 406, 435, 437, 438, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'audition

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que l'appel a été jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller et ne constate ni l'audition

Code pénal, 104, 197, 199, 575, alinéa 2-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu au vu d'un mémoire du témoin assisté et après audition

B... et accueilli celle de la MATMUT, alors, selon le moyen, que, d'une part, Mme Y... avait reconnu lors de son audition par les services de police, ne pas avoir prêté attention à l'arrivée du motocycliste

X... fait grief à l'arrêt d'avoir organisé une enquête en ordonnant l'audition de deux témoins de l'employeur, sans avoir réservé à M.

[M] ne présentait pas un état de vulnérabilité qui s'opposerait à un placement en rétention, le préfet du Puy-de-Dôme a indiqué : "il ressort du procès-verbal d'audition du 15 février 2021 que l'intéressé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'audition des témoins cités par M.

dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, harcèlement moral et harcèlement psychologique, après avoir rejeté la demande de renvoi du dossier au magistrat instructeur aux fins de procéder à l'audition

[U] pour une application sur l'automate » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a également dénaturé le sens clair et précis du compte rendu d'audition judiciaire de M.

, 388, 485, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé la condamnation des prévenus du chef de constructions sans permis, après avoir refusé d'ordonner l'audition

a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour l'application des articles 180 et 182 de la loi du 25 janvier 1985, les dirigeants mis en cause sont convoqués huit jours au moins avant leur audition

[U] du chef de blanchiment, sa seconde audition réalisée sur cette qualification et la mise en examen subséquente ; qu'en jugeant pourtant, pour rejeter la demande en nullité, qu'il s'agissait d'une seule

d'Urs X... , que celui-ci a été informé de son droit de ne pas répondre et des voies de recours en Suisse pour contester son audition exécutée dans les formes de l'Etat requis, qu'il a renoncé à ses droits

W..., placé en garde à vue et entendu à deux reprises, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie ; que les premiers juges ont annulé le procès-verbal d'audition

violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ensemble des auditions

Code de procédure pénale et 6.3d) de la Convention européenne de sauvegardes des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'agent verbalisateur dont le tribunal a ordonné l'audition

H... pour participer au meurtre d'un dénommé "Paul", et que l'audition de la fille de M. B...

droits de l'homme, dès lors qu'il aménage l'acès au dossier dans des conclusions permettant d'assurer la nécessaire protection due à l'enfant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen relatif à l'audition