La photographie avait été prise quelques minutes après l’assassinat et montrait la victime mutilée d’assez près, visage tourné vers l’objectif.

la cour d'appel de Paris, en date du 31 mars 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris spécialement composée, sous les accusations d'assassinats

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MESSINA Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 13 octobre 1995, qui, pour assassinats

Pedraz Y..., juge au même tribunal d'instruction, dans une procédure instruite du chef d'assassinats; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition

Mamod, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, tentatives

Germain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvement, assassinat et vols,

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 février 2020,qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité de tentative d'assassinat

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 2 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'assassinat

29 de la loi du 29 juillet 1881 et R. 26-11 du Code pénal, Abdel B., à la requête de qui un huissier lui avait délivré une sommation interpellative, lui imputant notamment des faits de complicité d'assassinat

[L] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 4 février 2021, qui, pour assassinats et dégradations, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec

français et placé le 3 mars 2023 sous écrou extradictionnel en exécution d'un mandat d'arrêt international diffusé le 26 octobre 2021 par les autorités russes pour des faits qualifiés de tentative d'assassinat

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2024 Mme [O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de La Réunion, en date du 10 mars 2023, qui, pour assassinat

[N] [U] [L], majeur au jour de la commission des faits, du chef d'assassinat, et l'a renvoyé, avec des coaccusés mineurs, devant la cour d'assises des mineurs. 3.

falsifiés, infractions à la législation sur les armes, d'autre part, le 28 février 1987, par la cour d'assises de Paris, spécialement composée, à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité d'assassinats

Omer, contre l'arrêt n° 82 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 30 mai 1991 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

  Ce projet de loi, adopté par référendum le 6 novembre 1988, comportait une disposition portant amnistie des infractions commises avant le 20 août 1988 à l'exclusion des crimes d'assassinat.

In early 2007 the criminal court to which the case had been remitted discontinued the proceedings on account of the death of the journalist, who had been assassinated a few weeks earlier.