Selon les quatre derniers de ces textes, sont affiliés au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels dont la gestion est assurée par l'IRCEC, et sont tenues en

pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place d'un petit échafaudage - hauteur de travail 10 mètres du sol " et " mise en place d'un chemin de planches ", avait remis aux trois artisans

David X..., 46 ans, artisan peintre et ancien employeur de Potineau, révèle que son ancien salarié s'était confié à lui, début août 1989, en lui révélant la série de cambriolages auxquels il s'était livré

conséquence, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis outre 12 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure et des débats qu'à l'occasion de l'exécution de travaux, Serge Y..., artisan

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le fonds artisanal devait être évalué à la somme de 350 000 francs suivant sa consistance et sa valeur au jour le plus proche possible du partage ;

était redevable d'une indemnité pour l'occupation privative du pavillon d'Hérouville, qui avait été un bien commun jusqu'au 12 mai 1987 et un bien indivis après cette date, et a constaté que le fonds artisanal

, le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale

entre la société Groupement d'artisans et M.

Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet à bord d'un navire, à la suite de son arrestation par les forces de gendarmerie consécutivement à l'arraisonnement

la détention d'avoir pris en considération les treize jours de détention dont il a été le sujet à bord d'un navire, à la suite de son arrestation par les forces de gendarmerie consécutivement à l'arraisonnement

d'aménagement de la Défense, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris d'une dénaturation du projet artistique

du spectacle visés à l'article L. 762-1 du code du travail ; que, parmi les artistes du spectacle visés à cet article, figurent les musiciens ; que ces dispositions conventionnelles qui constatent l'usage

aux termes du contrat précité, il était fait obligation aux gérants de la SCAC de remettre à jour en continu l'inventaire des oeuvres afin de pouvoir connaître celles qui restaient la propriété de l'artiste

1 Délibération 2024-264 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

. - Artisan fiscal - Exploitante de blanchisserie.

« L'artiste conservera les no  E. A./I et E. A./II.

AU TRAVAIL A L'ATELIER ET REVETAIT, PAR LA, UN CARACTERE ARTISANAL, ET QUE CETTE ACTIVITE POUVAIT ETRE DISTINGUEE DE SON ACTIVITE COMMERCIALE DE VENDEUR, NOTAMMENT EN RAISON DU MODE DE COMPTABILISATION