Codes de loi français

Article 150-1.02

La zone de compétence visée dans ce paragraphe est définie par la division 130 du présent règlement ; 25. " CROSS ", centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage tels que définis par le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation

Article Annexe II

4,27 : : 124 : 4,22 : : 125 : 4,16 : : 126 : 4,11 : : 127 : 4,05 : : 128 : 4 : : 129 : 3,94 : : 130

Article 36

L5141-8 -Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 130 -Code du travail Art. L8253-1 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 43, Art. 48 XI.-A.

Article Annexe

84 241 Bouches-du-Rhône 1 131 399 231 969 Calvados 748 621 153 488 Cantal 168 331 34 513 Charente-Maritime 707 581 145 074 Corrèze 264 628 54 256 Côte-d'Or 536 610 110 020 Côtes-d'Armor 634 162 130

Article 3

Le critère d'emploi est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, les critères financiers sont appréciés au périmètre de la personne morale concernée. 3° Les personnes morales de droit public ou

Article 1

, le seuil d'effectif, calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, et le plafond d'aide, s'apprécient au niveau du groupe.

Article 50-3

Pour l'application du présent article, le franchissement par l'employeur du seuil de onze salariés mentionné au premier alinéa est déterminé dans les conditions fixées à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Article 180-02

La zone de compétence visée dans ce paragraphe est définie par la division 130 du présent règlement ; 14.

Article Annexe 2

Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" 167 Liens entre la Nation et son armée 370 000 310 000 310 000 310 000 340 000 310 000 310 000 280 000 280 000 310 000 3 130

Article Annexe (Gynécologie obstétrique)

8 8 8 8 40 6 6 6 6 6 30 Limoges 2 3 3 2 3 13 2 2 2 2 2 10 Antilles-Guyane 3 5 5 6 6 25 0 0 0 0 0 0 Total 177 197 195 198 200 967 120 123 126 128 130

Article R121-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97

l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent ; 3° La personne volontaire a droit à la prise en charge par l'organisme d'accueil du voyage aller et retour et du transport des bagages à concurrence de 50 kg (0,3 m ³) d'effets personnels par voie aérienne ou 130

Article Annexe

JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER PAYS MONNAIE MONTANT AFGHANISTAN DOLLAR US 279 AFRIQUE DU SUD EURO 138 AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars EURO 185 ALBANIE EURO 130

Article Annexe 1

R. 314-130 et suivants du code de l'action sociale et des familles. 3.

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Lorsque les sociétés de personnes mentionnées aux articles 8 et 238 bis L du présent code ou les groupements mentionnés aux articles 239 quater, 239 quater B et 239 quater C ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés et déterminent un résultat net

Article ANNEXE 22

section BI n° 557 jusqu'à la limite Est de la parcelle section BI n° 557 ; - limites Est parcelles section BI n°s 557 et 558, BI n°s 133, 132, 131 et 533 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BI n° 533 ; - limites Sud parcelle section BI n° 533 et 130

Article ANNEXE 13

Limite nord de la parcelle AP 130 incluse. Limite sud de la parcelle AP 21 exclue (ceinture verte) jusqu'au boulevard de Verdun. Boulevard de Verdun jusqu'à la rue Henri-Dunant.

Article Annexe

Marne 51 055 Bétheny 51 088 Brimont 51 183 Courcy 51 454 Reims 51 662 Witry-lès-Reims Haute-Marne 52 120 Chauffourt 52 163 Dampierre 52 269 Langres Mayenne 53 114 Hardanges 53 130

Article 3-7-3

-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-130 " Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf ", le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

Article Annexe

95 Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles B De 10 à 30 points par emploi 6 130