avec sursis et 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le premier arrêt (KKO 1997:80) concernait un article de journal (résumé extrait de l’annuaire de la Cour suprême)   : «   Un journal publia un article sur des affaires d’incendie volontaire dans

Toutefois, si l’intéressé produit un article d’un journal « journal of business and economics » daté de l’année 2024 qui propose une réflexion sur la stigmatisation des personnes infectées par le VIH,

et qu'à la date du constat les 22. 707 occurrences découvertes n'étaient pas stockées par ses soins dans sa base pour être mises en ligne ; qu'elle fait d'ailleurs état pour s'en prévaloir (¿) d'un article

Les pièces produites par le preneur consistent en des photos et un article de journal non datés et en un constat d'huissier du 20 septembre 2022, faisant état de travaux sur le parking Nord, de la vétusté

La requête est présentée sur le fondement de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 dont l'article premier abolit la peine de mort et l'article 2, modifié par le V de l'article 27 de la loi n° 2020-1672 du

[D] ne précise pas les termes précis de l'article de presse qui auraient occasionné le malaise dont il se prévaut ni n'articule aucune argumentation sur la base des pièces produites par la CPAM.

Cet article est complété par l'article R. 213-1 qui dispose que " La délégation du droit de préemption prévue par l'article L. 213-3 résulte d'une délibération de l'organe délibérant du titulaire du droit

A produit des certificats médicaux, une attestation du secrétaire national adjoint de l'Union des Forces Démocratiques de Guinée, un article de journal et des messages de menaces pour établir qu'un retour

De même, l'extrait d'un article d'un journal daté du 16 juillet 2020, de portée générale, ne permet pas d'établir qu'il ne pourrait pas poursuivre ses études dans son pays d'origine.

Cependant, compte tenu de ce qui a été dit aux points 4 et 6, et de la seule production d'un article de journal de portée générale, le requérant n'établit pas qu'il serait personnellement exposé à des

Cependant, les documents produits par M. et Mme D E, constitués de certificats médicaux, d'extraits d'articles de journaux, et de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées, ne peuvent

de l'homme du conseil de l'Europe publié le 12 mai 2022, qui insiste sur les dysfonctionnements existant en Autriche dans la prise en charge et l'accueil des demandeurs d'asile en Autriche, ni les articles

au premier alinéa du même article.

Il produit à l'appui de ses dires des extraits d'articles de journaux et d'institutions.

[H] n'est pas prescrite, sur les fautes lourdes, au visa de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire, des articles 234 et 237 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention

Pour démontrer qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier des soins nécessaires à son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine, Mme A se prévaut de quelques articles de journaux relatifs

purement général sur la rapidité nécessaire du jeu offensif ou à retenir l'absence d'aveu formel du joueur, dans l'article de presse où il admettait avoir joué hors-jeu, qu'il l'avait fait sciemment,