Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34a2fcdc6046d47d70c39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société ANNE D SARL, identifiée sous le n° 513 867 457 RCS BORDEAUX (2009 B 2368), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'esthétique et soins corporels vente de tous articles
Source officielleMERCREDI
69c35cb4cdc6046d47d84281
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de54d9cdc6046d47357358
3 avril 2026
3 avril 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 4 avril 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 4 avril 2026 ;
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd66a3cdc6046d47227b65
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 4
Source officielleMERCREDI
69e1ef5fcdc6046d478c5214
1 avril 2026
1 avril 2026
GREFFE N° 2025J01227 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARL CHEZ [H] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4
Source officielleMERCREDI
69f9afcbcdc6046d47a52b3b
15 avril 2026
15 avril 2026
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleMERCREDI
69ef4d9ecdc6046d47b4da90
15 avril 2026
15 avril 2026
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa06fecdc6046d47a79341
7 octobre 2025
7 octobre 2025
liés aux métiers du bâtiment ; l'activité d'économiste de la construction, nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa071bcdc6046d47a79543
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa077acdc6046d47a79b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1], exerçant une activité de maçonnerie générale construction de piscines, nommé la SELARL [B] [M], [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleMERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34a4acdc6046d47d70e1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleMERCREDI
69c34ea0cdc6046d47d7567a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de toutes transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce; gestion immobilière, nommé la SCP, [J], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleMERCREDI
69c35cd9cdc6046d47d84535
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officielleTrib. de Commerce
69ba6084cdc6046d47104ed5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Date anniversaire du plan + 3 ans : 10 % 4. Date anniversaire du plan + 4 ans : 10 % 5. Date anniversaire du plan + 5 ans : 10 % 6. Date anniversaire du plan + 6 ans : 10 % 7.
Source officielleChambre 06
69f23778cdc6046d47fbb262
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'en application de l'article L 621-3 du Code de Commerce (article R621-9 du décret du 25/03/2007), la période d'observation est renouvelable une fois à la requête de l'Administrateur, du débiteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SAT REAL ESTATE [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 818 189 904 Représentés par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 06
69f367b5cdc6046d47182c81
17 février 2026
17 février 2026
[O] [H] [Adresse 3] comparant assisté de Me Christine SAGORY [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de54c3cdc6046d473571c9
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 avril 2018 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 4 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi
Source officiellePage 19 sur 90