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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66ff8584a4ff9ec259c0946f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'exécution, Vu les articles R412-3 et R442-2 du même Code, - déclarer l'appel recevable, - Infirmer le jugement rendu le 27 octobre 2023 par le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
articles L412-1 et suivants et R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin, - rappelé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200726_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Aux termes de l'article R.424-2 de ce code dans sa rédaction applicable au litige : " Par exception au b de l'article R424-1, le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
700-2° du code de procédure civile ; - ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd4134cdc6046d471fa55f
7 avril 2026
7 avril 2026
[X] [T] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - La condamnation de M.
Source officielleChambre 1-7
63b7cc846b63637c907b78b7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Attendu que l'article L 412-3 alinéa 1 et 2 du code de procédures civiles d'exécution énonce que 'le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905864_20230213
13 février 2023
13 février 2023
n'ont pas eu lieu dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e7
12 avril 2023
12 avril 2023
Peut bénéficier de toutes formations utiles permettant de favoriser ce reclassement (articles LL226-2 et 11226-10 CT alinéas 2 ièmes modifìés) ».
Source officielleChambre sociale
615e0e3ec25a97f0381f53e0
10 juillet 2014
10 juillet 2014
R4624-21 et L 1235-3 du Code du Travail, Vu les articles 1382 et suivants du Code Civil, Vu les articles L3123-14 et suivants - CONSTATER que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b719ab201587f74be0159
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Adresse 2] Représentée par Me Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
27 avril 2010
, vu l'article L112-16 du code de la construction et de l'urbanisme, vu l'article 544 et suivants du code civil, de débouter Monsieur [R] de ses demandes ; de le condamner au paiement de la somme de 5
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f5
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Elle rappelle que les dispositions de l'article L1226-2 du code du travail obligent l'employeur à rechercher toutes les possibilités de reclassement, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dc
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a8
10 avril 2025
10 avril 2025
Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.
Source officielle5ème Chambre
69f43c28cdc6046d472dd895
30 avril 2026
30 avril 2026
DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2025 tenue par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f5
6 mai 2022
6 mai 2022
applicable en la cause : « Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par
Source officiellePage 19 sur 56