MAISONS DE L’ATLANTIQUE LOIRE ATLANTIQUE, sollicite du tribunal de: Vu les dispositions des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [A] [I] dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

[J] de ses demandes principale et subsidiaire ainsi que de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [J] a relevé appel de cette décision.

7], venant aux droits de la société Normandie [Localité 9] individuelles, elle-même venant aux droits de la SARL [Adresse 12] Bastea demande à la cour de : 'Vu l'article R 211-11 du CPCE ; Vu les articles

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juin 2023 , en audience publique, Michèle CHOPIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article

Le 9 février 2024, le docteur [V] a relevé appel de ce jugement.

149 et suivants et R26 et suivants du Code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur Raphaël X... né le [...] [...] [...]

Puis par avenant émis le 9 décembre 2016 et accepté le 9 janvier 2017, le taux d'intérêt du prêt a été ramené à 2,45 %, et le taux effectif global fixé à 4,02 %.

En application de l'article L. 1235-3-1 du code du travail, l'article L. 1235-3 n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une des nullités prévues au deuxième alinéa

qualités audit siège [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231

Par ordonnance du 2 août 2024, le juge d'instruction de La [Localité 9] Sur Yon a rendu une ordonnance de non-lieu.

PROXISERVE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029 S.A.

à l'article L. 261-2 du présent code, et de l'article L. 261-11 du présent code lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation,

Vu les articles 1104 et 1194 du code civil.

[H] des ' honoraires perçus au titre de l'article 20" dont elle réclame la rétrocession.

[H] un prêt personnel d'un montant de 120 000 euros, d'une durée de 9 ans, au taux d'intérêt fixe de 2,94% l'an.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] [S] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[B] [G] la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la S.A.S.