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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fcf5cdc6046d473af49b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1280,05 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd03cdc6046d473af584
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9205,98 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd11cdc6046d473af681
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4352,14 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5109,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd9dcdc6046d473affd0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4849,79 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fdbccdc6046d473b01bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5422,17 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fdcacdc6046d473b02a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1650,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fdf6cdc6046d473b0a1c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1555,10 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b100e2cdc6046d473b3a3c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6931,45 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b10104cdc6046d473b3caa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1693,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b10113cdc6046d473b3d95
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2446,50 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8152,93 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c706cdc6046d473285b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2683,39 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c72ecdc6046d4732885a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1840,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c73dcdc6046d4732896d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2991,15 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b96efcdc6046d47211adb
12 mai 2026
12 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2428,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b970ecdc6046d47211d2c
12 mai 2026
12 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 23985,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b973acdc6046d47212061
12 mai 2026
12 mai 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 18135,41 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f36ba942a604f5e938ea
13 avril 2023
13 avril 2023
Les conditions de la subrogation prévue à l'article L121-12 du code des assurances sont réunies.
Source officielleJex
698473cacdc6046d47018928
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon l'article L131-4 du même code, tel qu'interprété à la lumière de l'article 1 du protocole numéro 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le montant de
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