TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 4 novembre 2025 qui a prononcé la

BTSG 2, mission conduite par, [S], [G], liquidateur que des recouvrements du compte client sont toujours en cours ; Ainsi, le liquidateur demande au Tribunal de faire application des dispositions de l'article

Fixe, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 9 octobre 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué

L 644-5 du Code précité, se doit en conséquence, de faire application de ce dernier article en statuant comme suit : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire non susceptible

nécessitent cette prorogation laquelle ne saurait dépasser trois mois en liquidation judiciaire simplifiée par application de l'article L 644-5 du Code précité, se doit en conséquence, de faire application

nécessitent cette prorogation laquelle ne saurait dépasser trois mois en liquidation judiciaire simplifiée par application de l'article L 644-5 du Code précité, se doit en conséquence, de faire application

nécessitent cette prorogation laquelle ne saurait dépasser trois mois en liquidation judiciaire simplifiée par application de l'article L 644-5 du Code précité, se doit en conséquence, de faire application

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 février 2025 qui a prononcé la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 février 2025 qui a prononcé la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation

Fixe, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 9 octobre 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué

Fixe, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 9 octobre 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué

Fixe, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 9 octobre 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué

Fixe, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 9 octobre 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L.

de l'article L 644-5 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée au plus tard le 02/07/2026 ; MAINTIENT Maître [P] [G] en sa qualité de liquidateur

nécessitent cette prorogation laquelle ne saurait dépasser trois mois en liquidation judiciaire simplifiée par application de l'article L 644-5 du Code précité, se doit en conséquence, de faire application

nécessitent cette prorogation laquelle ne saurait dépasser trois mois en liquidation judiciaire simplifiée par application de l'article L 644-5 du Code précité, se doit en conséquence, de faire application

nécessitent cette prorogation laquelle ne saurait dépasser trois mois en liquidation judiciaire simplifiée par application de l'article L 644-5 du Code précité, se doit en conséquence, de faire application