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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137215ccd580146773f31d9
25 février 1991
25 février 1991
déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif dans le délai prescrit, à peine d'irrecevabilité, par l'article
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3470
4 décembre 1990
4 décembre 1990
rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le procureur général près cette cour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3471
4 décembre 1990
4 décembre 1990
novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le procureur général près la Cour de chambéry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3543
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Alain Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1990, où étaient présents :
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3546
4 décembre 1990
4 décembre 1990
des mineurs), au profit du Département du Nord, représenté par le responsable du SAT, agissant par délégation du président du conseil général, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372164cd580146773f3605
4 décembre 1990
4 décembre 1990
cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit du Département du Nord, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36e3
4 décembre 1990
4 décembre 1990
cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. et Mme X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137216acd580146773f391a
14 mai 1991
14 mai 1991
d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la Direction de la solidarité départementale, 1, rue d'Assas, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c74
3 avril 1991
3 avril 1991
déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif dans le délai prescrit, à peine d'irrecevabilité, par l'article
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fd7
16 mai 1991
16 mai 1991
(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1991, où étaient présents : M
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2830
25 avril 1990
25 avril 1990
chambre des mineurs), au profit du Service Social de la ville de Nice, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 6, rue Tondutti de l'Escarène, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d45
23 octobre 1990
23 octobre 1990
d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Qu'il n'a été produit aucun mémoire ampliatif dans le délai prescrit, à peine d'irrecevabilité, par l'article
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4643
25 mars 1991
25 mars 1991
demeurant 112, boulevard Jean XXIII, Reims (Mare), 2°/ de M. le directeur de l'aide sociale à l'enfance, 4, rue Edouard Mignot, Reims (Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bf3
12 juin 1991
12 juin 1991
Jean-Marie X..., demeurant route de Ribaute, Corneilhan (Hérault), 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
6137218ecd580146773f4c0d
22 octobre 1991
22 octobre 1991
ensemble lotissement Coreil, La Reppe à Sainte-Anne d'Evenos, Le Beausset (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Toulon ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4ddf
2 juillet 1991
2 juillet 1991
d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur des Actions médicales et sociales, centre administratif départemental, route de Grenoble, Nice (Var), LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e11
13 novembre 1991
13 novembre 1991
rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (chambre des mineurs), au profit : 1°/ de M. et Mme Y..., 2°/ de M. et Mme X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5143
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Mohamed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs), EN PRESENCE DE : Mme Micheline B..., LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef996
16 mars 1989
16 mars 1989
Denis demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef997
16 mars 1989
16 mars 1989
le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme HOTEL MADELEINE PLAZA, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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