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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467f
20 février 2019
20 février 2019
B..., muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2019
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec63
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Hervé X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b8f
18 avril 2023
18 avril 2023
] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle14e Chambre
6162cf6e8b4dc27576e7b74d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DRJSCS, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle14e Chambre
61631226615c943a65e043b5
10 février 2011
10 février 2011
Autre) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DRJSCS, demeurant [Adresse 1] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle14e Chambre
61631c5848f63659ca90a612
9 février 2011
9 février 2011
N] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DRJSCS, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle14e Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ecb
9 février 2011
9 février 2011
J] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DRJSCS, demeurant [Adresse 1] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f2
25 mai 2016
25 mai 2016
Monsieur Michel X... ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
VIGNES, Magistrat, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, avec l'accord des Conseils des parties, GREFFIER : Mademoiselle G.
Source officielleChambre Sociale
6035c85d89c0b12fa919651e
26 février 2016
26 février 2016
INTIMEE représentée par COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 15 Janvier 2016 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme COTTERET, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200133
31 janvier 2019
31 janvier 2019
mise en demeure du 8 octobre 2015 pour la somme de 11 334,00 euros au titre des cotisations, contributions, majorations et pénalités du troisième trimestre 2015 ; Mais attendu qu'en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200134
31 janvier 2019
31 janvier 2019
la mise en demeure du 10 mars 2015 pour la somme de 11 433,00 euros au titre des cotisations, contributions, majorations et pénalités du premier trimestre 2015 ; Mais attendu qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
BOUCON , Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties, en présence de Madame M.C.
Source officielleChambre Sociale
61628ccf293034a8c342f6f7
4 octobre 2013
4 octobre 2013
interprétation COMPARANT EN PERSONNE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 30 août 2013 CONSEILLER RAPPORTEUR : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
69d898e7cdc6046d47bc4f5d
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09ab
7 octobre 2022
7 octobre 2022
INTIMEE [7] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 19 sur 2627