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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b5dcdc6046d47c630d9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b6acdc6046d47c63192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b84cdc6046d47c63378

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b93cdc6046d47c63466

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] [Adresse 4] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49ba1cdc6046d47c6352b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] [Adresse 3] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bafcdc6046d47c63614

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bc6cdc6046d47c637af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RIPERT [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bd3cdc6046d47c6387a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49be2cdc6046d47c63941

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49befcdc6046d47c63a26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bfecdc6046d47c63b21

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c0bcdc6046d47c63c03

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c19cdc6046d47c63cb7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c6dcdc6046d47c6421a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e8dcdc6046d47c667b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49f22cdc6046d47c67189

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a068cdc6046d47c6862c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a076cdc6046d47c68731

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DELEUZE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a084cdc6046d47c6881f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DELEUZE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4aa12cdc6046d47c72bd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Source officielle

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