aide juridictionnelle Totale numéro c272292024000294 du 22/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) JUGE UNIQUE : Julien FEVRIER, Président Statuant conformément aux articles

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

Localité 4] (MAROC) Educateur sportif, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN JUGE UNIQUE : Julien FEVRIER Statuant conformément aux articles

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

représentée par Me Harmony NICOLAS, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Dominique DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Par ordonnance du 17 janvier 2020, l'affaire a été radiée du rôle en l'absence de reprise d'instance conformément à l'article 801 du code de procédure civile.

représenté par la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocats au barreau d’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Guillaume RENOULT-DJAZIRI Statuant à juge unique en application des articles

Aux termes de l'article 801-1 du code de procédure pénale : " Tous les actes mentionnés au présent code, qu'il s'agisse d'actes d'enquête ou d'instruction ou de décisions juridictionnelles ou de toute

avril 2000 ; que l'arrêt de condamnation a été prononcé le 21 avril ; Attendu que, le 24 avril, lundi de Pâques, étant un jour férié, le procès-verbal des débats, compte tenu des dispositions de l'article

Philippe, contre l'arrêt du 9 avril 1993 de la cour d'assises de la VIENNE, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, pour vol avec port d'arme et vol, l'a condamné à 6 ans

GRASSE DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 2] n’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Julie AMBROGGI, Juge, statuant en application des articles

4 et 105 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, l'article 801-1 du code de la sécurité intérieure, l'article 25 du règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les stipulations

MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE Madame [L] [E], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cyrille ABBE Siégeant à juge unique en application de l’article

naissance 2] 1974 à [Localité 7], De nationalité française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Marie LEFORT, Présidente Statuant conformément aux articles