Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2011, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae4
2 octobre 2013
2 octobre 2013
- Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 (no 264, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 10211 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 8 mars 2012, en application de l'article
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381614
8 octobre 2024
8 octobre 2024
127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans le délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfcc
22 avril 2025
22 avril 2025
127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans le délai qu'il détermine, un
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a61
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielle15e Chambre B
616333d5f74a27a178b843d1
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
26 mai 2010
rapport oral de Madame BEAUSSIER conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officielle1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33c
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SCP RAFFIN & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c3f
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d188
21 avril 2009
21 avril 2009
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 MARS 2009, en audience publique, Monsieur Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50e1ce59a20008d98303
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'opposant à la société Hôpital privé d'[Localité 6] ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Valérie Bebon, avocat au barreau de Paris, Toque P02 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab793836bfc00008d68f80
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Adresse 6], [Localité 4], ayant pour avocat Maître Jocelyne Skornicki-Lasserre, avocat au barreau de Paris, Toque D598 (66 avenue Victor Hugo, 75116 Paris), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab793c36bfc00008d68f82
11 octobre 2023
11 octobre 2023
litige l'opposant à la société Heineken entreprise (sis [Adresse 3]), ayant pour avocat Maître Florence Guerre, avocat au barreau de Paris, Toque L0018 (), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab796536bfc00008d68f96
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Z] [O] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Nicolas Sanfelle, avocat au barreau de Versailles, Toque 445 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles 785, 798 et 131
Source officielle6e chambre
65ab797136bfc00008d68f9c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
société Garage de l'aéroport ([Adresse 9], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Cyrille Gueniot, avocat au barreau de Nancy ([Adresse 1], [Localité 5]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab797536bfc00008d68f9e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
société Bouygues travaux publics (sis [Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Nicoles Perrault, avocat au barreau de Versailles, Toque 31 ([Adresse 2]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab798136bfc00008d68fa4
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[R] [W] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, Toque 617 (13 rue Colbert, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officielle6e chambre
65ab799c36bfc00008d68fb2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
litige l'opposant à Mme [H] [Z] demeurant [Adresse 5], ayant pour avocat Maître Anne Colonna-Duran, avocat au barreau de Paris, Toque B1100 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
Source officiellePage 19 sur 3936