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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90094
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Madame Marylin X... ... 97233 SCHOELCHER non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
678578eaaaacbea0fe684c91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDERESSE S.D.C. du [Adresse 4] Son syndic : Société TRODE & COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e135
26 février 2010
26 février 2010
par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Décembre 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c1
23 avril 2018
23 avril 2018
(Toque 16), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e3
27 avril 2012
27 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 février 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 02 Juillet 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcaa
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Christiane Z... ... ... ... 95500 GONESSE Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 MAI 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 1
6786d749df5b5c7d10caab3d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 779 al 3 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17c
26 février 2010
26 février 2010
représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Décembre 2009 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92355
15 avril 2015
15 avril 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2623 du 07/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 28 janvier 2015 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2
16 mars 2012
16 mars 2012
par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 08 juin 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d6d
14 mai 1991
14 mai 1991
clôture, alors, selon le moyen, que faute de constater, en l'espèce, l'existence d'une injonction de conclure, ni que son mandataire ait été averti de la date de clôture, la cour d'appel a violé les articles
Source officielle1ère Chambre
688c4bcf119f12788f059d75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a111
5 octobre 2007
5 octobre 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLÔTURE LE : 25 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43b
23 février 2007
23 février 2007
4, Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE LE : 1 Décembre 2006 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleciv2
éesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C201961
8 décembre 2011
8 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile et l'article 911 du même
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
11 mai 2012
Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 19 sur 5419