837 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. » Réponse de la Cour Vu l'article 837, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la

En outre, elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

727 du Code de procédure civile, mais une demande de sursis à l'adjudication; qu'en déclarant les époux Y... déchus de leur demande, au motif du non-respect des formalités prévues par l'article 727

1147 du code civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil ; 2.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

724 et 1206 du Code Civil ; 2 / que, s'ils entendent s'opposer aux titres dont peuvent se prévaloir l'héritier ou le légataire universel dans les mêmes conditions que leur auteur, les tiers doivent

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient présents : M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, ensemble 427, 512, 2 et 593 du Code de procédure pénale

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : Énoncé de la demande d'avis 1.

[C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[Z] [J] demande au tribunal, au visa des articles 724 et suivants, 778 et suivants, 815, 840, 856 du code civil de : Sur les opérations de partage : - DIRE ET JUGER M.

537 du Code de Procédure Civile.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

4 du Code de procédure civile.

1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA

L. 723-3 et R. 723-7 du code de la consommation, ensemble l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 723-3 et R. 723-7 du code de la consommation : 3.

D'autre part, il résulte des dispositions des articles L 111-1 et L 111-2 du code de la sécurité sociale et des articles L. 721-1 et L. 723-1 du code rural et de la pèche maritime que le régime de sécurité

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.