, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Aventador à verser à M. et Mme [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement

suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 671 et 678 du Code civil, Vu les dispositions des articles 383 et 386 du code de procédure civile, Vu le principe général selon lequel « nul

Elles ajoutent enfin que, en violation de l'article 701 du code civil, M. 

[S] [F] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné 'M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

1143 du code civil, ils sont fondés à se prévaloir de la servitude elle-même, dont l'opposabilité n'est pas utilement contestée, et à agir en démolition sur le fondement des dispositions de l'article

[W] [Q] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 683 et 701 du code civil, de : Juger la demande de M.

700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens, avec application de l’article 699 du Code de procédure civile.

l’article 1240 du code civil ; - écarter l’exécution provisoire ; - condamner la SCI Étoile du sud ou tout succombant à lui payer la somme de 4.800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

700 du code de procédure civile, condamné les époux [K] à payer aux consorts [N]/[G] la somme 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les époux [K] aux entiers dépens

702 du code civil.

[CL] et Mme [D] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et ce, sans préjudice des entiers dépens à leur charge en application de l'article 696 du même code.

Ils se fondent sur l'article 701 du code civil, qui dispose que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.