700 du CPC.

700 CPC outre aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure civile.

euros TOTAL : 9.048,00 euros Outre la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".

Par assignations du 19 décembre 2025 remise à la SNC Des Artificiers et à la SAS Davon Storage France, et par acte du 29 décembre 2025 (suivant procès-verbal article 659 du CPC) signifié à la SAS CFP,

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

700 du CPC. outre aux entiers dépens

700 du CPC ; Ainsi que de les condamner solidairement à un complément de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

700 du CPC et les dépens.

de 2.000 euros (art.700 CPC-CA) et 65.913,34 euros d’intérêts au taux légal.

700 du CPC, outre aux entiers dépens, Il serait inéquitable de laisser à l'entière charge de la société MAXICLIM les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; RAPPELER que l'exécution provisoire est

700 du CPC Condamne la société MHF aux entiers frais et dépens, taxés et liquidés à la somme de 155,62 euros en ce qui concerne les frais de Greffe Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [X] [S] à lui payer les sommes suivantes

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.