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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01841

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

David Z... par ordonnance du président dudit tribunal en date du 4 avril 2017 ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01626

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

la cour d'appel de Douai, contre personne non dénommée du chef de faux en écritures publiques par personnes chargées d'une mission de service public ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02180

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

dénommées des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détournement de scellés et association de malfaiteurs ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02215

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

ouverte à l'encontre de Maître Quentin A... et tous autres du chef de violation du secret professionnel et recel de ce délit ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Rodezc/M. Jean-François A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01992

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Elisabeth B... des chefs de tentative d'escroquerie, violation du secret professionnel, dénonciation calomnieuse et menace pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00460

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[T] [E] du chef de diffamation publique ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00461

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

au tribunal de grande instance de Nice, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, escroquerie en bande organisée, abus de confiance et abus de faiblesse ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00372

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

14 octobre 2015, rejetant la demande en paiement de frais présentée par la société Funérarium Girardin ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

K... suivie devant le tribunal judiciaire de Fort de Francec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02191

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02256

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Vu ladite requête dont elle adopte les motifs : Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : DÉSSAISIT le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune de la procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01487

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Chateauroux, M. E... Pc/MM. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01488

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Besançonc/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00551

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Toulonc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00553

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Parisc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02726

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
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cr

édure suiviec/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02728

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00181

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Lyonc/Mme W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00182

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01248

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01283

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Vu les articles 665-1 et suivants du code de procédure pénale ; Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens, en date du 2 juillet 2019, M.

Source officielle

Page 19 sur 1863

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