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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae822ccdc6046d4703ddf0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MISSIONNE Maître [K], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9ed5cdc6046d470650aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea0cacdc6046d47067893

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MISSIONNE Maître [Q], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea357cdc6046d4706b1f9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MISSIONNE Maître [E], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea38ccdc6046d4706b5a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MISSIONNE Maître [I], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4c8cdc6046d4706d2d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeabefcdc6046d47076e67

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE Maître [V], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead7fcdc6046d47078ffb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE Maître [Q], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54f9acdc6046d470cb8ca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5501acdc6046d470cc4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MISSIONNE Maître [Z], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550c2cdc6046d470cd4fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MISSIONNE Maître [S], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae689ecdc6046d47021494

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MISSIONNE Maître [G], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L.622-6 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L.622-6 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e77fcdc6046d47f44e55

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 68 288,79

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'article R.621-1 du code de commerce pris en application des articles L.620-1 et suivants du code de commerce, déclaré au greffe de ce tribunal que l'entreprise rencontrait des difficultés qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc356e633183e2ee17b1c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

code de commerce et de l'article R 624-1 du code de commerce le débiteur a 30 jours pour former des observations sur la déclaration de créance et que le mandataire judiciaire ne rapportant pas la preuve

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5dfcdc6046d47ec59c2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 1 mois pour les seuls besoins de la liquidation

Source officielle

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