Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi provoqué examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau code de procédure civile

François, Albert C., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 décembre 1990, où étaient présents : M

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT QUI, SANS METTRE

introduite contre une de ses décisions sur la recevabilité de la demande d'ouverture de la procédure de règlement amiable ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevé dans les conditions prévues par l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 607 et 608 du

Reims (Marne), ..., 3°/ Monsieur Claude X..., demeurant à Tinqueux (Marne), ..., 4°/ Monsieur Fabrice A..., demeurant à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société Semavem, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Valence (Drôme), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Raymond X..., domicilié 314 SIDR Bloc X, le Port (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Colmar (1ère chambre) au profit de Madame Geneviève G. née F., défenderesse à la cassation, Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation : LA COUR, composée selon l'article

Jean-Pierre, Jules Y..., demeurant ... (19e), 2°/ Madame X..., Marie A..., veuve de Monsieur Lucien Y..., demeurant à Fréniches par Guiscard (Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section des urgences), au profit de Mme Edith, Margot Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

rendu le 22 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Moissac, au profit de M. et Mme X... de Martin, demeurant ... d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Gisèle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

BDN (La Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents

Abdel Hamid X..., demeurant ... (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 1994, où