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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02177

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02178

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02179

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02181

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02185

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02187

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02188

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02189

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02190

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02192

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02194

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02195

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d' amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02197

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02200

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02202

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02206

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02208

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02355

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 13 juin 2018, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Corse sous l'accusation de meurtre en récidive ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02357

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 août 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires luxembourgeoises en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00815

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 2017, qui a prononcé sur un aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

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