blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation du mémoire complémentaire, pris de la violation des articles

138-11° et 142 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a décidé qu'il y avait lieu d'ajouter aux obligations du contrôle judiciaire ordonné

Le moyen est pris de la violation des articles 485 du code de procédure pénale et 222-14-2 du code pénal. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

460 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de recel de vol ; " alors qu'en

l'interdiction définitive du territoire français et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

121 du nouveau Code pénal, du principe de la personnalité des peines, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables de banqueroute

lui pour abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

privation des droits civiques et qui a ordonné la confiscation, au profit de l'Etat, des sommes saisies ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Baudron et sans préciser qu'il ait été fait application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, n'apporte pas en lui-même la preuve de la régularité de sa composition " ; Attendu

articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises de la Mayenne pour y répondre des crimes de vol commis avec usage ou

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR DEFAUT D'APPLICATION DE L'ARTICLE 341 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

Zirek : Vu les mémoires personnels régulièrement produits et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen présenté par Amouyal et le quatrième moyen présenté par Zirek pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985, ensemble violation des articles

LA COUR, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1315 ET 1351 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET

réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation de Christian X..., pris d'une violation des articles

au permis de construire, l'a condamné à 70 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui n'indique pas qu'il ait été fait application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale pour