, 222-13, alinéa 1, du Code pénal, 2, 427, 475-1, 509, 512, 515, alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a pénalement condamné le demandeur du chef de coups et blessures

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

DÉCISION : La partie civile Alain D... demande la confirmation du jugement outre 500 euros pour les nouveaux frais exposés en appel au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

200 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Ghislaine à lui verser une somme de 15. 000 Euros en réparation de son préjudice matériel et une somme de 750 Euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, LES APPELS : * Appel

de Monsieur André C..., à savoir : - condamner Monsieur D... à payer à Monsieur C..., la somme de 20.000 francs en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - le condamner également

H... et à Mme Mélanie E... à la somme de 500 euros chacun sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ; qu'en application de l'article 800-1 du code de procédure pénale

G... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale et solidairement MM. X... et Y... à payer à M.

475-1 du Code de procédure pénale, et l'exécution provisoire de l'arr t, dépens en sus ; b) au fond : Attendu qu'il résulte de la procédure et des débat devant la Cour que le 10 juin 2000, vers

475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 500 euros.

475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale.

Magalie, sollicite la confirmation des dispositions civiles la concernant et réclame 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale en cause d'appel. La partie civile Y...

à payer à monsieur Z... la somme de 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1 du Code de procédure pénale.

Déboute ces parties civiles de leurs demandes au titre d'un préjudice moral et de leurs demandes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Ils sollicitent enfin 25.000 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure Pénale, et la condamnation solidaire des sociétés aux dépens.