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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372564cd5801467741d546
29 novembre 1995
29 novembre 1995
juridictionnelle provisoire, après consultation du dossier, a fait connaître qu'il ne produirait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5f2
29 novembre 1995
29 novembre 1995
juridictionnelle provisoire, après consultation du dossier, a fait connaître qu'il ne produirait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137262ecd58014677423925
27 novembre 2001
27 novembre 2001
591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50202
21 juillet 1981
21 juillet 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 433-8 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M. CAMILLE Y... ET MME YVONNE X...
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fd5
2 février 1999
2 février 1999
pourvoi à l'égard de Mme Y... ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 8 octobre 1996) d'avoir, en violation des articles
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f473
28 avril 1998
28 avril 1998
est allégué, le prévenu a eu la parole le dernier ; Que le moyen, qui repose sur une affirmation inexacte, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372626cd58014677423524
29 janvier 2003
29 janvier 2003
382 et suivants, 398-1, 5 , du Code de procédure pénale, 433-5 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 384, 385, 386 du Code de procédure pénale, 6.1 et
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4bf
21 avril 1993
21 avril 1993
136, 427, 428, 430, 485, 503, 509 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 106, 107, 136, 429, 430, 431 et 463 du Code de procédure
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007752
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal, notamment son article 433-17 ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad7bd3db21cbdd8c483
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Jérôme coupable du chef de : OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 15/03/2007 à 15:00, à Estancarbon, infraction prévue par l'article 433-5 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée
Source officielleciv1
60794d829ba5988459c48915
22 mars 2005
22 mars 2005
conseil, sans justifier que la publicité des débats porterait une atteinte à l'intimité de la vie privée des parties ou des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice, en violation des articles
Source officielleJLD
68e88b963ea43407b9fbc2e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article
Source officielleJLD
67463f28ff0e70d9427b5a37
3 octobre 2024
3 octobre 2024
libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au centre [4], en vertu de l’article
Source officielleJLD
67463f28ff0e70d9427b5a43
10 octobre 2024
10 octobre 2024
consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article
Source officielleciv1
60794c489ba5988459c4527f
2 mai 1990
2 mai 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 433 du Code civil, ensemble l'article 495 du même Code ; Attendu que la tutelle n'est vacante, au sens du premier de ces textes, que le second rend applicable
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008078986
27 octobre 1999
27 octobre 1999
1997 et 1998 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser 10 000 F au titre des frais exposés par elle et non couverts par les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506058_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'administration ; - son nom y est mal orthographié, en violation de l’article 433-14-1 du code pénal et de la charte typographique des publications officielles de Légifrance ainsi que des dispositions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00986
18 juin 2024
18 juin 2024
La première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 433-17 du code pénal, et 74 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, en ce qu'elles
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6e8
12 janvier 2000
12 janvier 2000
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-1 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcb1
21 août 1995
21 août 1995
provisoire, a fait connaître, après consultation du dossier, qu'il ne produirait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePage 19 sur 9552