CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

000 XPF ; Condamné [P] [B] à payer à [K] [X] la somme de 120 000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné [P] [B] aux entiers dépens.

Source officielle

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59ed

Appel

9 janvier 2025

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle

Chambre JAF

686f4906b8daa57c7f541b2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

premiere instance de Papeete au secrétariat greffe du juge aux affaire familiales du tribunal judiciaire de Carcassonne passé le délai d’appel ; DISONS n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article

Source officielle

Service des référés

669ff4b1d9953d09165b573f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

Source officielle

Service des référés

6717ed086d8b1985f45f0edd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

HYDORCONDENS, et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 17 janvier 2024 Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de procédure

Source officielle

Service des référés

6717ed096d8b1985f45f0f0b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

Source officielle

Cabinet C

635cc3700d69e87f74e6c082

Appel

27 octobre 2022

[I] [O] à payer à la BANQUE SOCREDO la somme de 226 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamné M. [I] [O] aux dépens dont distraction.

Source officielle

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb380

Appel

11 avril 2024

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française devant la cour.

Source officielle

Cabinet D

652b814a841f228318bb6284

Appel

12 octobre 2023

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de l'appelante. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Source officielle

Cabinet C

6721da970fa562400eaa5b99

Appel

24 octobre 2024

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française devant la cour ; - rejeté toute autre demande ; - mis les dépens de

Source officielle

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f13705337

Appel

25 août 2022

407 du code de procédure civile de Polynésie française.

Source officielle

Cabinet C

67ac39263997245d88909c47

Appel

23 janvier 2025

civil, de : Infirmer l'ordonnance de référé du 08 avril 2024 en toutes ses dispositions, Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 432 du code de procédure civile, Vu

Source officielle

Section A

69e07488cdc6046d476975c5

Appel

9 avril 2026

Cette demande doit être rejetée Sur l'article 407 du code de procédure civile L'appelant qui succombe doit être condamnée aux dépens.

Source officielle

Chambre des référés

6864bd0b72b7e1b6bf0b237b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

407 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous Gérard JOLY, président par délégation du tribunal civil de première instance, statuant en référé, publiquement, contradictoirement et en premier

Source officielle

Chambre Sociale

65a23dbb7ca18b0008e582b7

Appel

11 janvier 2024

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère aux conclusions régulièrement

Source officielle

Chambre des Terres

6364bbbae405357f749eab04

Appel

27 octobre 2022

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c092

Appel

27 octobre 2022

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.