de RENNES à l'audience publique du 03 mars 2026 pour s'entendre : Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du

tel, irrecevable, ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Denis Z...et pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal ancien, 2, 3, 388, 485, 591 et 593

pour préjudice moral et atteinte à la réputation, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens y compris les éventuels frais d'exécution

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 614-15 ANCIEN DU CODE DE COMMERCE, 402 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE

Cependant, ce courrier n'a pu être délivré au plus tôt que le 10 février 2009, en sorte que le délai de cinq jours ouvrables prévu par les dispositions de l'article L 1232-2 du code du travail ne commence

1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Kerac a reçu mission de la société Manuel Benjamin de prendre contact avec des clients comme la société Siplec afin de définir les

Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions déposées le 03 septembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 405 de l'ancien Code pénal, 121-1, 313-1 du Code pénal, 7, 8, 10, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure

Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

L'ancien article L. 311-37 du code de la consommation, devenu l'article L. 311-52 de ce code suite à la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 (article 2-I-13°) énonce : «Le tribunal d'instance connaît des

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; condamné la société civile TIT et la SCI JUAN aux dépens qui pourront être recouvrés comme il est prévu à l'article 409 du code de procédure

407 du code de procédure civile .

L 420- 2 du code de commerce et de l'article 1382 du code civil : AAZ FINANCE (NAN FINANCE) 615.109€, AB FUTURE 96.552€, ALAGUILLAUME 86.015€, BG FUTURES 193.203€, BRENNUS FINANCE 285.043€, BSN FUTURES

441-1 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision

monétaire et financier) outre celle de 300. 000 FCP au titre de l'article 407 du CPCPF.

575, alinéa 2,5° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 de l'ancien Code pénal, de l'article 313

    L’article 407, alinéa 1 de la loi sur le commerce 15.