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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206714_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309847_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225665_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308717_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308718_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468568.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400240_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400241_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600825_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article 375-3 de ce code : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (…) »
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935983
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506532_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600824_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article 375-3 de ce code : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (…) »
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935984
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935985
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935986
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935987
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935988
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935989
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935990
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935991
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
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