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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1024DEC004186623
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2021, après une analyse in concreto de la situation familiale en cause, analyse dans laquelle il a été tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, alors âgé de six ans, ce conformément à l’article
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9c2
3 octobre 1996
3 octobre 1996
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615302
28 septembre 2011
28 septembre 2011
L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 ; Vu les autres pièces du dossier
Source officiellecr
6137269ecd58014677427147
6 septembre 2006
6 septembre 2006
8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c207
13 juin 1991
13 juin 1991
329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 378, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à mentionner que "tous les témoins présents cités à la requête du ministère
Source officiellecr
613725b9cd5801467742012b
22 mars 2000
22 mars 2000
335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim X... et Hamed X... ont été entendus comme témoins après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, CM n° 334, CM n° 337, CM n° 338, CM n° 341, CM n° 343 et CM n° 435, ainsi que le 5 août 2022 pour la parcelle cadastrée section CM n°335
Source officiellecr
613726a1cd580146774272e1
25 mai 2005
25 mai 2005
590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 3, 335 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce
Source officiellecr
6137262acd5801467742374b
31 mai 2000
31 mai 2000
316, 331, 335, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Pierre Z..., représentant l'association Le Centre de Rencontres et de Loisirs
Source officiellecr
61372598cd5801467741f12f
6 août 1997
6 août 1997
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le
Source officiellecr
613725accd5801467741fb10
23 octobre 1996
23 octobre 1996
310, 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b93
25 octobre 2000
25 octobre 2000
331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a déclaré X..., à la majorité absolue, coupable du
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2b6
29 mai 1996
29 mai 1996
31 mai 1995 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00990
17 juin 2020
17 juin 2020
des droits de l'homme, l'article préliminaire et les articles 331, 3354, 336, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable. 7.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b469
4 septembre 1991
4 septembre 1991
335 du Code de procédure pénale ; d "en ce que Patrick X..., frère de l'accusé a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale" ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
, 331, 332, 334 et 337 (secteur de la Pietrina).
Source officielleChambre 7/Section 1
69d7ea2acdc6046d47ae0293
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils indiquent avoir modifié le fondement juridique de leurs demandes, fondant leur appel en garantie non plus sur l’article 336 du code de procédure civile mais désormais sur l’article 335 du code de procédure
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea5a
23 juin 1993
23 juin 1993
590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention
Source officiellepl
60793b379ba5988459c3c595
8 juillet 2005
8 juillet 2005
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION VIOLATION des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b6a
23 novembre 1994
23 novembre 1994
prêté dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés au
Source officiellePage 19 sur 2872