magasin Grand Optical à BORDEAUX et ce en récidive légale pour avoir été condamné pour des faits de même nature par le tribunal correctionnel de POITIERS le 25 juillet 2006, Infraction prévue par les articles

* Sur les justificatifs de vérifications suffisantes de la solvabilité de l’emprunteuse: L’article 311-9 du Code de la Consommation, devenu l’article L 312-16 du Code de la Consommation prévoit que

d'avoir à Galgon (33), le 15 mai 2004, frauduleusement soustrait un paquet de lessive Xtra de deux kilos et cinq paquets de bonbons, au préjudice du commerce Super U à Galgon, Infraction prévue par les articles

X... et était apparu comme tel aux yeux des tiers, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 311-1, 311-2 et 333 du Code civil ; 2) ALORS QU'en toute hypothèse

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qu'ils tendent à l'annulation des dispositions de l'arrêt qui concernent ce prévenu ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L’amortissement des prototypes a été réalisé sur le bien dans son ensemble conformément à l’article 311-2 du plan comptable général ; - la doctrine référencée BOFIP n° BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 n’apporte

L’amortissement des prototypes a été réalisé sur le bien dans son ensemble conformément à l’article 311-2 du plan comptable général ; - la doctrine référencée BOFIP n° BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 n’apporte

L’amortissement des prototypes a été réalisé sur le bien dans son ensemble conformément à l’article 311-2 du plan comptable général ; - la doctrine référencée BOFIP n° BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 n’apporte

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen relevé dans les conditions prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 311-14 du Code civil, ensemble

reconnaissance et avait pour effet d'interrompre la prescription trentenaire, de sorte que l'action intentée en 1988 était recevable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé les articles

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 311-16 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la loi personnelle du père n'a vocation à régir la légitimation par mariage

700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles 311-12 et 338 du code civil que les reconnaissances successives d'un enfant par deux hommes crée un conflit de

Vu l'arrêt du 1er avril 2010 de cette cour invitant notamment les parties à s'expliquer sur l'application des dispositions de l'article 311-25 du code civil issu de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet

vol, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

La société FINALION répond en premier que Madame X... ne s'est pas rétractée dans le délai de sept jours prévu aux termes des articles 311-15 et 311-16 du Code de la Consommation et applicable en l'espèce

Elle soutient qu'en application des termes de l'article 311-1 du code civil, il n'y a pas de réunion suffisante de faits révélant le lien de filiation litigieux. Elle expose enfin que M.

Thierry Jean Michel coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, 7 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000078, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article 313

FRANFINANCE soutient que le premier juge ne pouvait valablement soulever d'office la déchéance du droit aux intérêts en raison d'un éventuel non respect des dispositions de l'article 311-10 du code de

Y... était établie, a légalement justifié sa décision au regard des articles 311-1 et 311-2 du Code civil ; PAR CES MOTIFS, REJETTE le pourvoi. Condamne M.