A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau

possession, d'établir la sincérité de l'acte dont il se prévalait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés; Et sur la deuxième branche du même moyen : Vu les articles

chambre), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

-A. d'avoir débouté le père de sa demande en modification du lieu de résidence des enfants communs, alors que, selon le moyen, l'article 292 du Code civil permet la révision des modalités d'exercice de

détruirait encore un peu plus l'image vitale de celui-ci, et ce sans relever aucun élément concret et sans préciser en quoi l'intérêt de l'enfant commandait une telle décision, la cour d'appel a violé l'article

cour d'appel ne pouvait s'abstenir de relever en quoi l'intérêt des enfants commandait que l'autorité parentale fût confiée à Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents

Aux termes de l'article 287 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

y était indiqué, cette reconnaissance ne pouvait pas faire la preuve des remises de fonds dont se prévalaient les époux R..., toutes postérieures à cette dernière date, la cour d'appel a violé les articles

largeur, puis sans discontinuer, d'un seul tenant s'élève jusqu'au niveau du rez de chaussée (niveau + 36,14 NGNC) sur une hauteur de 5 mètres environ", les requérants invoquent les dispositions de l'article

. ; qu'étant en présence d'une dénégation d'écriture, les juges du fond se devaient de procéder à une vérification d'écriture ; que faute de ce faire, ils ont violé les articles 287 du code de procédure

l'intitulé " avis important ", mention sur le caractère récupérable des sommes allouées ; que toutefois les consorts X...déclarent ne pas reconnaître la signature qui est attribuée à Mme X...; que l'article

le conflit existant entre la mère de Y... et son fils, ainsi que sur le litige existant sur la succession dynastique impériale, la cour ayant seulement à apprécier aux termes des dispositions de l'article

287 et 288 du code de procédure civile ; qu'en constatant que M.

P... conteste être l'auteur de la signature sur cette attestation de livraison ; en vertu des dispositions de l'article 287 du code de procédure civile, si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est

1324 du code civil et les articles 287 et 288 du nouveau code de procédure civile.

document » (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 5), ce dont il résulte que la cour d'appel a procédé à une vérification d'écriture au vu d'une simple copie de l'acte en cause, la cour d'appel a violé les articles

287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.