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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372150cd580146773f2c0d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
271 du Code civil, alors que, d'autre part, en prenant en considération les salaires perçus par M.
Source officielleciv2
613722b6cd580146774007c4
15 janvier 1997
15 janvier 1997
271 du Code civil; alors que, d'autre part, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100425
4 mai 2011
4 mai 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110257
11 avril 2018
11 avril 2018
prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271 du code civil ; que le montant de la rente peut être minoré lorsque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110085
7 février 2018
7 février 2018
276 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110196
15 mars 2023
15 mars 2023
4 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
613724c3cd580146774182f1
3 octobre 2006
3 octobre 2006
271 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 mai 2004, applicable en l'espèce ; Attendu que pour condamner M.
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc590
25 janvier 1995
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100901
12 septembre 2012
12 septembre 2012
271 du code civil et pris en considération, par motifs adoptés, les revenus et le patrimoine de M.
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef2ff
20 avril 1989
20 avril 1989
très supérieurs à ceux qu'il avouait, et que le chiffre avancé par lui était le résultat d'une dissimulation de ses ressources réelles, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
61372198cd580146773f515a
27 novembre 1991
27 novembre 1991
X..., dénaturé le grief invoqué par celui-ci contre son épouse, en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant qu'il n'est nullement
Source officielleciv2
61372383cd5801467740ac3c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 14 novembre 1996, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100643
23 juin 2010
23 juin 2010
1121 du code de procédure civile alors applicable (devenu article 1086 du même code) ; Mais attendu que l'arrêt énonce, à bon droit, qu'il résulte de l'article 271 du code civil que le juge doit se
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100818
19 juin 2007
19 juin 2007
Z... , alors, selon le moyen : 1° / que le changement résultant de la mise à la retraite de l'époux, obligatoirement pris en compte par le juge du divorce, tenu d'appliquer l'article 271 du code civil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110010
10 janvier 2018
10 janvier 2018
X..., a violé l'article 271 du code civil ; Alors 4°) que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101167
5 décembre 2018
5 décembre 2018
A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que les juges du fond
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110129
10 février 2021
10 février 2021
212 et 242 du code civil.
Source officielleciv2
6137233bcd58014677407298
15 avril 1999
15 avril 1999
455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme B
61372196cd580146773f4ffd
26 mai 1992
26 mai 1992
242 du Code civil et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en accueillant les griefs de la femme, la cour d'appel a nécessairement rejeté les moyens de défense
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100371
1 avril 2015
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, la prestation
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