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3 718 résultats pour « article 2308 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect.4

69fa437dcdc6046d47b4f849

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 19 sur 186

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TJ

9ème chambre 2ème section

663136ff19f939ca6242dd2c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SUR CE Sur le recours de la caution : Mme [J] rappelle qu'aux termes de l’ancien article 2308 alinéa 2 du code civil, en vigueur pour les cautionnements souscrits avant le 1er janvier 2022, lorsque la

Source officielle
CA

6ème Chambre

670a1169f178dc2492b0fae8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

code de commerce ainsi que des articles 1341, 2224, 2305, 2306 et 2308 du code civil dans leurs versions applicables, de: - rejeter l'appel et le dire mal fondé - confirmer en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c749a9834ffd825fa87

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] et Mme [K] demandent, au visa des articles 42 et suivants, 122 et 700 du code de procédure civile et 1353, 2288, 2289, 2298, 2305 et 2306 du code civil, à la cour de : - infirmer le jugement déféré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5da

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

1343-2 du code civil ; - dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100474

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

2305 et suivants du code civil, la cour d'appel, qui s'est référée aux termes du dispositif des conclusions d'appel de la caution portant la mention « vu les articles 1147, 2305 et suivants du code civil

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c640ea89248182a4b58

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

(2305 ancien) du code civil ou à défaut au titre des frais irrépétibles conformément à l’article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f061509c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par dernières conclusions reçues le 16 octobre 2024, la SA Crédit logement demande à la cour de : Au visa des articles 2288 et 2305 du code civil et 1103 du code civil, -réformant la décision entreprise

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334ba54e6f046d26ca3a2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2305 et suivants du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J], à la somme de 163 865,00€, outre une indemnité de 4 333 euros au titre de l'article 2305 alinéa 2 du code civil, et subsidiairement la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d96b475782d5f06040f6d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a602fc178212f86b46

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

civil, articles 2308 et 2309 du code civil, de : -condamner solidairement, au titre du prêt de 213.000 € en date du 23 juin 2020, Monsieur et Madame [M] [N] à payer à la CASDEN Banque Populaire, la somme

Source officielle
CA

Chambre Civile

686df875bdbdd86396f38fa5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes des conclusions déposées le 1er décembre 2023 la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a conclu à l'infirmation du jugement au visa des articles, 2308 et 2309 du code civil et demande à la cour de :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22c1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

-16 du code de la consommation ; Vu l'article 2305 du code civil, Vu l'article 2310 du code civil, Recevoir la SA CEGC en son appel, l'en dire recevable et bien fondée, et en conséquence : Infirmer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa63be64d7e5102450c2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64eedc4dbb2c32d969d35206

Appel

23 août 2023

23 août 2023

La CEGC a assigné en paiement la SCI Maryline II et M. et Mme [G] sur le fondement de l'article 2305 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100019

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

2305 du code civil. 5.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda4310

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M. et Mme [U] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b14

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et 2305 et suivants du Code civil, Vu l'ancien article 1134 du Code civil, Vu les articles L. 110-1 et L. 110-3 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile,

Source officielle