montant de 17369,99 € sur la période allant du 07 juillet 2020 à juillet 2022.

2023 sont dus au titre de l'article 1212 du Code civil.

La mission de l’administrateur a été prorogée par ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022, 7 juillet 2023, et pour la dernière fois le 9 juillet 2025 pour

Compte tenu des réductions accordées de 200 euros en juin 2021 puis de 100 euros supplémentaires en décembre 2023 , elle sollicite paiement de la somme de 10400 euros , soit 2800 euros de novembre 2020

décembre 2021, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 3 juin 2022 dans le dossier RG 21/1149 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 1er septembre 2022, Vu les conclusions du ministère

TABLES a procédé à 5 règlements entre 7 avril 2023 et le 29 janvier 2024, qui ne permettent pas d'apurer le total des impayés.

1er du protocole n° 1 de la convention européenne, les juges du fond ont violé l'article 4 du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2022-568 du 18 avril 2022

, 2021 et 2022 dont la mise en recouvrement est intervenue le 30 juin 2024.

de travail fixée au 25/09/2021'; -'' d'une radiographie et échographie du coude gauche du 19/08/2020 concluant à une «'épicondylite latérale.

Par courrier en réponse du 24 mars 2022, la banque a expliqué que le dossier n’a été complet que le 02 février 2022. *** Par actes de commissaire de justice délivrés les 20 et 25 septembre 2023, Monsieur

entre le 3 août 2021 et le 20 mars 2025 à la SCI AGL – [R] [J], au 13 rue NAPOLEON (20200) BASTIA ; - Une mise en demeure en date du 9 juillet 2025 adressée à la SCI AGL relevant un solde débiteur de

Le Dr [G] a été désigné à cette fin, et a conclu le 26 septembre 2022 « Oui, l'état de santé de l'intéressé lui permettait la reprise du travail sur un poste adapté à la date du 16 août 2021.

que jusqu'au lundi 8 juin 2020. 8.

Réponse de la cour L'article L.114-17 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 16 novembre 2020 au 25 décembre 2022, énonce que : I.- Peuvent faire l'objet d'un avertissement

2023 pour un montant de 16 741 euros correspondant aux cotisations dues par le cotisant au titre du mois de décembre 2019, des régularisations 2018, 2019, 2020 et du 4ème trimestre 2020, outre majorations

Selon les dispositions de l'article R.202-6 du livre des procédures fiscales, applicables en la cause, sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 3, 4 et 6 de l'article R. 202-2 et de celles

Du 26 avril 2020 au 25 avril 2021, Mme [Q] a repris son emploi à temps partiel pour motif thérapeutique.

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