Par lettre du 30 mai 2008, le salarié a démissionné en invoquant notamment l'illégalité de sa situation contractuelle, puis s'est rétracté par un message électronique du 2 juin 2008.

22 août et 5 octobre 2011, 23 juillet 2013 (mise en garde) et du 26 janvier 2015 ; Condamner la société [2] à payer à Monsieur M.

le 1er juillet 2017, sans attendre l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension de l'accord du 16 juin 2016, de sorte qu'il était tenu de passer à l'étape 3 à la date anniversaire de l'étape 2, soit le

O... du paiement, en 2013 et 2014, de sommes correspondant aux « Performance Units » attribuées en 2009 et dont l'exigibilité était liée aux performances du groupe sur les années 2010, 2011 et 2012 ; que

2012, année 2013, année 2014 et année 2015 : M.

S... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-21.606 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q...

Faits et procédure 2.

faits de faux et usage de faux (à une date antérieure au 15 octobre 2011, le 17 janvier 2013 et le 25 avril 2014), d'escroquerie (le 14 octobre 2011, le 17 janvier 2013, le 26 mars 2013, le 25 avril 2014

Il résulte des dispositions des articles 7, paragraphes 1, 2, sous a ), et 4, et 10, paragraphes 1 et 6, de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant

, pour en déduire un coefficient de 429 à partir du 11 décembre 2015 et 446 à partir du 11 décembre 2017, cependant que la salariée, par l'effet de la cession de la maison d'accueil spécialisée "[2]" et

A... a été relaxé de ces chefs le 14 décembre 2010.

au 12 septembre 2017, qu'en revanche, elle doit courir sur la période du 1er janvier au 15 septembre 2015. 6.

de copropriété et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que les délibérations de l'assemblée générale s'imposent à l'adhérent tant qu'il

2, soit le 1er juillet 2018 ; que la SARL Allo Ambulances Alma réplique que la revalorisation des taux horaires entrait en application le 1er juillet 2016, puis les étapes 2 et 3 aux première et seconde

2, soit le 1er juillet 2018 ; que la SARL Allo Ambulances Alma réplique que la revalorisation des taux horaires entrait en application le 1er juillet 2016, puis les étapes 2 et 3 aux première et seconde

2, soit le 1er juillet 2018 ; que la SARL Allo Ambulances Alma réplique que la revalorisation des taux horaires entrait en application le 1er juillet 2016, puis les étapes 2 et 3 aux première et seconde

à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé par le demandeur le 19 septembre 2016 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 132-4, 311

, en retenant que les demandes du salarié pour les années 2014 et 2015 n'étaient pas prescrites, soit plus de trois ans avant le 21 novembre 2019, la cour d'appel aurait encore violé l'article L. 3245-