1356 du Code civil ; et alors, d'autre part, que Mlle Z... n'avait jamais contesté l'existence ou la portée de l'acte sous seing privé passé le 15 septembre 1979 entre sa mère, Mme Marie Z..., et M.

X... et le syndicat UFCM CGT des cheminots de la Vallée de l'Arve aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

16 et 160 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 161 du nouveau Code de procédure civile que les parties peuvent ne pas se rendre aux opérations d'expertise

de la première instance n'a pas ce caractère devant la cour d'appel (violation de l'article 1356 du code civil) ; 4 / qu'en s'étant fondée sur la connaissance qu'avait eue M.

X... avouait explicitement dans sa citation en justice avoir reçu cet avis, le Tribunal a violé l'article 1356 du Code civil ; 3 / qu'à partir du moment où l'existence de la notification est acquise

447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que contrairement aux énonciations du moyen, le greffier n'a pas été mentionné dans l'arrêt comme ayant assisté au délibéré ; que

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que si l'indemnité venant réparer le préjudice résultant de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

C... n'avait pas respecté les devoirs de sa profession, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1356 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme B... ne soutenait plus que M.

La commune de Nice peut utilement invoquer les dispositions de l'article 1356 du code civil en soutenant que l'occupation illégale des terrains ressort des déclarations de l'intimée dans le cadre de ses

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

2275 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, et, par refus d'application, les articles 2260 à 2265 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 17 juin

1.4.1 et 1.5.2 de l'accord du 26 février 1976 ainsi que l'article 1134 du Code civil.

563 du nouveau Code de procédure civile et d'écarter l'application de l'article 1356 du Code civil relatif à l'aveu judiciaire ; de dire, s'agissant des demandes de la société PROTECTION ONE FRANCE fondées

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

1153 du code civil.

X...60 426, 69 euros au titre d'arriérés de commissions faisant ainsi un aveu judiciaire au sens des dispositions de l'article 1356 du code civil.

455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1184 du Code civil, alors, d'autre part, que la société Arno Knof avait reconnu dans ses conclusions d'appel le fait de la vente directe à des tiers des

1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE selon l'article L 212-1-1 du code du travail, dans tout litige relatif au temps de travail, l'employeur doit fournir les éléments de nature à justifier les horaires