1271 et 1273 du Code civil, 2° Et alors que M.

1271 et 1273 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel relève qu'il n'est justifié d'aucune modification du contrat de prêt acceptée par les

450 du code de procédure civile

1271 et 1273 du code civil ; 3°/ que la novation ne se présume pas et doit résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties ; qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire tiré de

meubles, expression dénuée d'équivoque pour un avocat ne démontrait la volonté exprimée par ce mandataire de novation par substitution de créancier a privé sa décision de base légale au regard des articles

X..., se référer audit contrat, dès lors que la novation opère extinction de l'obligation initiale ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1271 du Code civil ;

4 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil) ; 2°) que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la société Le Tourdion faisant valoir qu'en vertu de l'avenant n° 1 du

B... s'était rendu coupable de manquements de nature à justifier la résiliation du bail à ses torts, se trouve privé de base légale au regard des articles 1184 du Code civil et 52 de la loi du 13 juillet

1271 et 1273 du code civil, devenus 1329 et 1330 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la novation, qui peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, ne se présume pas ;

Y... avant et après le 31 octobre 1989, n'a pu, sans violer les articles 1779 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail, décider que, après cette date le contrat serait devenu à titre bénévole; qu'en

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1271 à 1273 du Code civil, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27, 131-35 du nouveau

Y... de toute obligation, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1271, 1273 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la novation par changement de débiteur suppose la substitution

Y..., désigné à titre personnel par l'assemblée générale du 10 septembre 2009, la cour d'appel a méconnu les articles 1271 et 1273 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

1134 du Code civil ; 2 / que l'article 1273 du Code civil prévoit expressément que la volonté d'opérer novation doit résulter de l'acte ; qu'au regard de ce texte, c'est dans l'acte créateur de l'obligation

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, qu'en modifiant le statut de M.

X... ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des conclusions soutenues par M.

1273 du code civil ; 2°/ qu¿il appartient au titulaire d'un mandat social qui sollicite sa requalification en un contrat de travail de rapporter la preuve qu'il a exercé ses fonctions dans un lien de

9 du code de procédure civile, 1147 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant que M.